Droit de la famille
Dérogation scolaire acceptee ,le directeur à til le droit de la suspen
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour
En septembre dernier mon enfant est rentré en 1ère annee de maternelle après une dérogation acceptee (école dans la même ville). Cependant la directrice demande en cours dannee si ma situation à changée. A-t-elle le droit de me demander des informations pour les annees prochaines vu que la derogation à été acceptée par la mairie. Merci beaucoup pour votre reponse
Question posée le 06/03/2017
Par Fantaisie86
Département : Nord (59)
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