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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire si famille d'accueil?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je paie une pension alimentaire à mon ex épouse pour mon fils de 15 ans. Il va rentrer au lycée et sa mère à décidé de le mettre dans une famille d'accueil car le lycée est loin et avec ses activités sportives, elle dit que ca sera plus pratique. De...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Récuperer avances sur compte mis sous tutelle
Tutelle et curatelle
Ma mère est tutrice de mon frère (majeur) handicapé mental & moteur depuis la naissance. Il perçoit une aide mensuelle sur son compte bancaire pour payer l'institut médicalisé dans lequel il vit à temps plein Ma mère sans autorisation de vir ou chèquier sur c...
Département : Paris (75)
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émancipation d'un enfant
Tutelle et curatelle
Ma fille veut suivre une formation en BPJEPS AAN en septembre en apprentissage; elle n'aura 18 ans qu'en novembre 2015; si elle veut être acceptée dans cette école , elle doit être émancipée pour l'employabilité de son BNSSA; quelles sont les conséquences fisca...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Protection familiale.
Tutelle et curatelle
Bonjour,mon père est sous tutelle.Dois-je faire quelque chose pour nous protéger;mon mari,mes enfants si celui-ci rencontre des problèmes financiers? merci
Département : Nord (59)
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Activités scolaires supplémentaires
Tutelle et curatelle
Les parents ont-ils le droit d'obliger leur adolescent de 16 ans à suivre des cours scolaires supplémentaires le week-end?
Département : Aude (11)
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Se porter caution
Divorce - séparation
Bonjour , mon épouse est partie et a louer un appartement, nous ne sommes pas divorcés et vivons sous le régime de la communauté .Son amant s'est porté caution de ses loyers puisqu'elle est au chômage. En a t'il le droit.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Succession
Succession et héritages
Ma mère est décédée. Elle m'a fait plusieurs legs particulier. Ces legs particuliers excèdent la réserve de mon frère. Je voudrais savoir si c'est possible de renoncer à certains legs et accepter d'autre pour ne pas devoir être obligé d'indemniser mon frère...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Convocation jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, étant séparer de mon ex copine (nous n'avons pas été marié, ni vécu ensemble) j'ai saisi le jaf afin d'etablir des droit de visite et d'hebergement et le montant de pension alimentaire pour notre enfant qui est actuellement chez elle. Sa convocation a...
Département : Moselle (57)
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Déclaration de donation obligatoirement manuscrite ?
Succession et héritages
Bonjour Mesdames et Messieurs, je voudrais rédiger une déclaration de donation hors part successorale au profit de l'un de mes enfants, mais avant je voudrais savoir si ce document (pour garder toute sa valeur juridique) doit obligatoirement être rédigé de faço...
Département : Haut-Rhin (68)
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Droit de regare sur le compte de ma mére qui est veuve
Tutelle et curatelle
bonjour, j'aimerais s'avoir s'il y a un moyen qui me permette de contraindre mes frères et sœur de rendre les relevés de compte et autre papiers a ma mère afin d'avoir un droit de de regard car actuellement sous prétexte qu'il le fond les compte de leur propre chef...
Département : Loiret (45)
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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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