Questions - réponses : Droit de la famille

Divorcée depuis 2001 avec 2 deux, nous avions convenu d'une garde partagée.je suis ensuite partie vivre à l'étranger et mon ex mari à sollicité une garde pleine, il a donc demandé au juge de fixer une pension alimentaire.Sachant que je n'étais pas imposable et e...

bonjour, avec un jugement JAF du 24 avril et revêtu de la formule executoire le 6 mai, à partir de quand exactement débute le paiement de la pension alimentaire? le 24 avril ou le 6 mai? merci.

Bonjour, Mon divorce a été prononcé récemment au maroc avec une pension alimentaire très faible non indexée sur le cout de la vie en france. Pourrais- je faire réevaluer le montant de cette pension en france ? quelle démarches suivre ? merci d'avance

Bonjour mon fils est separe de sa compagne le jugement est pour le mois de septembre en attendant celle ci refuse qu'il boit entende et prenne sa fille de 5 ans en weekend en a t-elle le droit de plus l'avocat de mon fils n'arrête pas de lui envoyer des courriers par ...

Bonjour,mon père nous a quitté en 07/2009.Ma mère, qui a gardé tout l'usufruit, a logé depuis 11/2009, ma soeur et sa famille, de manière gratuite.En 04/2011, je convains ma soeur de me donner mensuellement 200 € dans la mesure où elle habite une maison qui ren...

j ai un oncle decede en2006 un testament a etait redige pour un cousin le 19 juillet 2005 qui a ce jour la sucession est touj pas regler le testament a t il une duré de validation pour le cousin car on nous reclame les impots fonciers sur les anneés 2007 a 2015 et e...

En cas de divorce, une mère peut elle empêcher ou restreindre le droit de visite du père, du fait qu'il soit remis en ménage avec sa belle soeur?

Bonjour, Peut on saisir le juge des affaires familiale, quand la procédure es terminer? A savoir grands parents qui demande droit de visite et hébergements débouter la 1er fois et ont obtenu un droit 1 fois par mois en appel. je ne souhaite pas aller en cassation c...

la résidence habituelle de notre enfant est fixée chez la mère (moi) Comme le jugement stipue que l'enfant est pris et ramené à la résidence habituelle, mon ex refuse de le récupérer chez la nounou quand je travaille. En a t-il le droit ? Que puis-je faire? ...

Suite à une décision favorable du juge sur une demande de pension alimentaire je reçois la notification, et mon ex mari aussi. Il y est dit que si je désire procéder à son exécution je dois la faire signer à mon adversaire par l'intermédiaire d'un huissier... e...