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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Bonjour, mon mari et moi sommes séparés depuis février 2015. Nous avons contracté un prêt conjoint pour la construction de notre maison qui a été construite sur mon terrain personnel. Selon la loi le bien m'appartient donc. Je dois le dédommager de la moitié ...
Département : (97)
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Réglemene prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes divorcés jugement d'appel rendu le 4 mars 2016 qui confirme le montant de la PC mais en modifié les modalités : sur 8 ans en première instance, en une seule fois en appel. Depuis nous avons commencé la liquidation de la communauté mais ça traÃ...
Département : Ardennes (8)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis séparé de fait depuis 05/2016 suite à un souhait de mon épouse sans contrat de mariage.Nous avons un avocat commun et avons signé un DCM en 12/2016 sans prestation compensatoire.Nous sommes convoqués au juge des affaires familiales en 05/2017.J...
Département : Vendée (85)
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Droit de visite suite a une information preoccupante
Divorce - séparation
Mon fils a révélé à sa maitresse que son père le violentait pendant sa semaine de garde à chaque vacance scolaire. Une information préocupante a été transmise à L'ASE et en parallèle une plainte a été déposée. Les prochaines vacances scolaires sont dans 1...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, peut-on verser en totalité la pension alimentaire en une fois par exemple si les deux sont d'accord cela serait la part de rachat de la moitié d'une maison ? merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Comment déduire de la pension alimentaire une semaine de garde ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis en garde alternée, et mes enfants n'ont pas voulu aller chez leur mère pendant 1 semaine ce qu'elle a accepté du fait d'un conflit entre elle et mes enfants (2 ados). Je veux déduire cette semaine de la prochaine pension alimentaire. Est-ce je divis...
Département : Sarthe (72)
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Enquête sociale
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex belle fille va depuis 1 an chez un psychologue suite au décès de son grand père et fait suivre mon petit fils de 5 ans pour le même motif.le petit est en garde alterné. Mon fils a refait sa vie sa compagne a 2 enfants et l'éducation et la même pour les...
Département : Vaucluse (84)
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Porter le nom de mon père biologique qui m'a reconnu ?
Succession et héritages
Bonjour, Je suis un jeune homme de 21 ans et je suis un "enfant naturel" (né d'un couple hors mariage). Mes deux parents m'ont reconnu, ma mère l'ayant fait en premier, je porte le nom de cette dernière. Seulement, aujourd'hui je souhaite porter celui de mon père...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Habilitation familiale
Tutelle et curatelle
Bonjour,quelle est l'adresse d'un majeur sous habilitation familiale : sa maison, l'ehpad ou il est résident, ou chez la personne habilité. Comment est intitulé le compte bancaire du majeur, et ou est sa domiciliation fiscale. Merci de votre attention
Département : Haut-Rhin (68)
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Droit des grands parents
Divorce - séparation
Bonjour, mon conjoint n'a presque plus de contacts avec ses parents depuis son divorce et est en conflit avec eux. Je ne les ai jamais rencontrés. Nous allons avoir un enfant. Les parents de mon conjoint pourront-ils demander à voir notre enfant ? Merci
Département : Mayenne (53)
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