Quedevient une concession dans un cimetière au décès du titulaire.
Succession et héritages
Bonsoir,
Mes parents habitent un petit village du Pas-de-Calais et ont acheté en 1967 une concession à perpétuité dans le cimetière de ce village (terrain de 6 m2). A leur décès, ils ont choisi d'être inhumés dans le caveau ou reposent mes grands-parents situé dans ce même cimetière.
Ma question est la suivante:
Que va devenir cette concession de 6 m2 à la disparition de nos parents ?
Auront nous le droit ma sœur et moi même de mettre une sépulture sur cette emplacement et "d'y reposer" même si nous n'habitons pas ce village?
Le maire de ce village peut-il nous le refuser ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Post-scriptum: Sur l'acte de session de la concession datant de 1967, il n'est pas précisé concession familiale ou individuelle mais simplement "concession à Perpétuité" !
Bien Cordialement
Patrick.D
Question posée le 06/05/2017
Par Patrick
Département : Pas-de-Calais (62)
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