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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vacances
Divorce - séparation
Bonjour, Séparée du papa de mes deux enfants depuis 10 mois,passée devant le JAF : autorité parentale conjointe, j'ai obtenu le droit de garde. Le père les prends un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires quand ça l'arrange. Mon fils de 9 ans...
Département : Finistère (29)
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Domicile cojugal
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, Mon époux a quitté le domicile conjugal depuis plus d une année en signifiant son départ par une main courante à la gendarmerie, Depuis 6 mois, je suis en couple, puis je héberger à titre gratuit mon no...
Département : Tarn (81)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'aurais besoin de vos compétences pour répondre à une interrogation concernant un jugement rendu par le juge des affaires familiales. J'avais en effet saisi le JAF après m'être séparée du père de ma fille pour statuer du droit de visite et d'héberg...
Département : Moselle (57)
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Vacances chez les grands-parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je me permets de vous contactez car ma belle mère voudrait prendre mon fils de 21 mois chez elle pendant une semaine en sachant qu'elle habite à 500km de chez nous et qu'il ne la voit pas souvent (1 à 2 semaines tout les 6 mois). Pour moi il est encore t...
Département : Haute-Savoie (74)
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Domicile conjugal
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, Mon époux a quitté le domicile conjugal depuis plus d une année en signifiant son départ par une main courante à la gendarmerie, Depuis 6 mois, je suis en couple, puis je héberger à titre gratuit mon ...
Département : Tarn (81)
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Mon mari peut il me ceder ses parts gratuitement
Divorce - séparation
Je souhaite demander un divorce pour faute (adultère avec preuves). Mon mari me demande de lui pardonner. Pour prouver sa bonne foi, IL me propose de renoncer à toutes ses parts de nos bien immobiliers et commerciaux. Nous sommes mariés sous Le régime de communaut...
Département : Essonne (91)
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Succession
Succession et héritages
Monsieur, je recherche le texte de loi du journal officiel qui impose l'obligation de passer par un notaire pour faire une déclaration de succession. Mon mari est décédé. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Notre maison est estimée à 270 000€...
Département : Yvelines (78)
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Transcription de acte mariage
Mariage et régime matrimonial
bonjours je suis francaise d’origine marie a l'étranger avec un algérien j'ai un acte de mariage algérienne traduite en français je veux la transcription de mon acte mariage en francais pour rejoindre mon marie en françe je suis enceinte 2 mois est ce que ...
Département : Nord (59)
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Corriger un jugement du jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le JAF vient de rendre un jugement. Ma fille vie avec moi depuis un an; le jaf a donc annulé la pension que je devais à mon ex epouse mais a précisé que je n'en demandais pas ors dans la convention présentée pour homologation je demandais en tout logiqu...
Département : Vaucluse (84)
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Pensioon alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma fille de 16 ans souhaite vivre ses dernières années chez son papa. La décision du JAF sera rendue le 7 septembre. Celui ci refuse de me verser la pension alimentaire de Aout sous prétexte que j ai accepté la décision de ma fille à "essayer" et qu elle...
Département : Haute-Loire (43)
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