Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, mon mari (marié sans contrat de mariage) et son frère (donc2 associés) ouvre une SCI pour un achat immobilier locatif non meublé, sans me nommer en tant qu associé sois disant que ce n'est pas la peine puisqu'on est marié sous le régime de la communauté...

Décès de mon père et succession 1977 - usufruit à ma belle-mère et nue propriété aux 2 enfants avec une voiture dans la succession. 2010 décés de ma belle-mère avec un testament au profit de je ne sais qui...Le notaire doit-il tenir compte de l'usufruit qu'e...

Bjr, merci déjà pour votre réponse Voila je suis dans la succession de mes parents qui s'avère très compliquée avec ma soeur et mon frère depuis 5 ans. Mon frère qui refusait de signer tout accord chez les notaire vient de nous assigner en justice il y a a...

bonjour,je voulais juste savoir l'orsqu'un enfant renonce à la seccession d'un de ces parents est ce que c'est les enfants de cette personne que herite du défun? ou les autres héritiers ne doivent plus tenir conte de cette personne pour le partage.En vous remerciant

Bonjour, Un conjoint peut-il recevoir un don provenant de la communauté légale(somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation entre époux est-elle irrévocable même en cas de divorce ? Cet acte doit-il être notarié? Merci pour votre réponse

Bonjour, Mon futur ex-mari et moi-même avons entamé les démarches concernant un divorce par consentement mutuel. Je précise que nous sommes propriétaires d'un bien immobilier et que nous avons un enfant en commun. Lors de l'entretien avec l'avocat j'ai précisé...

Bonjour, Un jugement en 2011 a fixé le père de ma fille à verser une pension alimentaire. Depuis 3 mois celui-ci ne verse plus cette pension en déclarant qu'il n'a plus les moyens car il ne travaille pas.Est ce qu'il sera obligé de régler les arriérés des pens...

mon ami paye une pension a sa femme pour sa fille de 25 ans (140)depuis le divorce en 1999. Il n'a jamais aucune nouvelle sauf pour réclamer l'argent de la pension qu'il a dejà essayer d'arreter de payer puisque sa fille touche une pension d'handicapée et travaille e...

Voilà 4 mois j'ai quitté mon ami ( non marié non pacsé) Nous avons des jumelles âgées de 5 ans. Je lui ai proposé une garde alterné en AR) nous vivons dans le même village :il la refuse. Il exige de voir ses filles quand lui le souhaite. Sa situation ...

mon ex qui a la garde de notre fils par jugement a accepté qu'il vienne vivre avec moi dans un autre département cette année,mais refuse de signaler le changement à son avocat,au juge et à la CAF(pour continuer à toucher les allocations) et veut que je continus à...