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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Changer un jugement
Pension alimentaire - garde des enfants

Je me permets de vous contacter afin de vous faire part de ma situation: je suis séparée du père de mes enfants depuis aout 2008 et un jugement m'accordant la garde a été rendu en 2010; le père ayant obtenu un droit de visite et d'hébergement. Il a fait valoir s...

Par Sophie
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 18/09/2015
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Procuration sur les comptes
Succession et héritages

Suite a une embrouille avec ma mère dû a une volonté de ma sœur je ne l'a voit plus depuis 4 ans ma mère est agée et je suspecte que ma sœur profite d'elle financièrement et aurait eu procuration sur ses comptes.Suite au décès 3 ans avant de mon père nous so...

Par Le breton
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/09/2015
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Changement de residence de l'enfant et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon conjoint a 2 filles qui résidaient avec leur mère. Depuis le 1/09/14, la plus petite a sa résidence chez nous, suite à sa demande. Seulement, le jugement a eu lieu en date du 1/02/15. Mais ma belle fille est venue chez nous en septembre de façon a pou...

Par Mel
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/09/2015
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Coment mettre fin a un usufruit?
Succession et héritages

Bonjour , Nous avons hérité d'une maison en nue propriétée , notre oncle en a l'usufruit .il se trouve que celui ci est tres agé , a ete placé en maison de retraite depuis 8mois maintenant.il ne reviendra pas a son domicile . Cette maison n'est plus entretenue et ...

Par Blanteri
Département : Var (83)
Question posée le 17/09/2015
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Tutelle curatelle
Tutelle et curatelle

bonjour, depuis plusieurs mois ma grand mère est malade et ne pouvait plus vivre seule on ma demandé si je pouvais m occuper d'elle sachant qu elle est en EPAD. Vivent en nouvelle caledonie j'ai fait le nécessaire pour rentrer avec ma famille car on me demande d...

Par Claire
Département : (98)
Question posée le 17/09/2015
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Abandonnee a 3m, en belbique, francaise receuillie en belgique ds une famille ou je suis restee pendant ,10,5 annees, rejetee et placee ds une aurtre familes ou il y avais des fils plus vieux, abuse e, depuis mes 10,5 par le fils aine, enceinte et mariee de force pour c...

Par Catherine
Département : Manche (50)
Question posée le 16/09/2015
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Mon grand-père est décédé il y a 10 ans ainsi qu’une de leur fille (ma mère) et ma grand-mère il y a 5 ans. Mes grands parents possédaient une maison.Leur succession n'a jamais été faite. Ils avaient 4 enfants dont ma mère décédée et un enfant majeur d...

Par Marthe
Département : Vienne (86)
Question posée le 16/09/2015
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Heritage
Succession et héritages

Bonjour Voici ma question, suite au décès de mes parents,nous allons hériter de la maison parentale en indivision (6 frères et soeurs), 2 des 6 dont moi ne voulons garder cette maison, quelles sont mes droits sur le sujet étant données que je ne veux pas garde...

Par Bogosse
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 16/09/2015
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Sucession
Succession et héritages

Bonjour.J'ai perdu mon père en 2008. Il y-a 2 ans j'ai perdu ma tante. Elle était veuve sans enfants. Mon frère et moi nous pensons que ma tante a fait une donation de son vivant à son frère et sa soeur. Nous n'avons rien eu de la part de notre père, à part des s...

Par Mari
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 16/09/2015
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Bonjour, Je suis séparée du père de mon enfant âgé de 3 ans. Pendant son dernier week end de garde, il l'a emmené toute une journée à un meeting politique. Mon fils est revenu le soir épuisé, cerné et le lendemain enrhumé. Existe une liste exhaustive des li...

Par Nath
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 16/09/2015
Voir les réponses (1)
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