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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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En invalidité 2 et le divorce ?
Divorce - séparation
si je divorce et que ma femme demande une pension compensatoire et que je n'ai qu'une pension d'invalidité +une rente complémentaire tout les 3 mois pour vivre et t'elle en droit de me l'imposer si vous pouvez me renseigne merci d'avance
Département : Gironde (33)
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Sucession et convention avant vente ou donation
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite acquérir,en Moselle, une parcelle potager de 123 m² la propriétaire sans enfant est décédée en 1985 à 90 ans la succession (10 héritiers) a eu lieu à l’époque et cette parcelle a été omise dans la succession(confirmé par le livre fonc...
Département : Moselle (57)
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Pension allimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour actuellement la mere de mon fils a demenager elle est heberger gratuitement de plus je n'est pas vue mon fils depius 2 mois je lui donne une alimentaire 150e et je voulais lui en donner 100e
Département : Corrèze (19)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je sais qu'un bien donné il y a plus de 15 ans ne rentre plus dans le cadre d'une succession actuelle, mais est-ce le même cas pour un bien donné en usufruit il y a plus de 15 ans? En vous remerciant pour votre réponse. Bien Cordialement.
Département : Gard (30)
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Jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je voudrais savoir quand on engage une procédure pour un avocat es ce que l'autre parti reçoit une lettre Merci Cordialement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Versement frais de scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon mari suite à son divorce doit payer les frais de scolarité de sa fille. Pour la rentrée, elle est étudiante infirmière, elle nous demande de payer les frais de sécurité sociale étudiante d'un montant de 200 € à l'ordre du trésor public. Doit-on ...
Département : Nord (59)
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Division copropriété
Donation
J'ai fait construire une maison neuve avec un étage et un local professionnel en rdc avec un PC mentionnant ces 2 unités.j'ai eu l'attestation de conformité de la Mairie etj'ai fait une déclaration d'achèvement au fisc déclaration pour chaque lot. Je donne l'ense...
Département : Rhône (69)
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Divorce
Divorce - séparation
séparée depuis 10 ans quels sont les demarches à faire pour officialiser le divorce
Département : Gironde (33)
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Rattachement fiscal
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcé en consentement mutuel depuis 2015. J'ai 3 enfant en garde alternée (1 semaine/1semaine). Cette situation est inscrite dans le jugement de divorce. Pour la déclaration des impôts, mon ex et moi déclarons la garde alternée. Pas de soucis...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Reconnaissance de dette dans une succession
Succession et héritages
Mon père est décédé récemment. Non divorcé, mais séparé de ma mère, il vivait avec une autre dame depuis plusieurs années. Il a signé auprès de cette compagne, 2 reconnaissances de dette d'un montant très élevé. Sur les reconnaissances de dette sont préc...
Département : Charente-Maritime (17)
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