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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Employer une nounou au noir
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour dans le cadre d'une requête au JAF pour revoir la pension alimentaire que je reçois de mon ex, ce dernier me menace de dénoncer au JAF que j'emploie une nounou au noir au JAF. en effet, cela me revient bien moins cher. le JAF est-il compétent pour me sanc...
Département : Paris (75)
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Mes droit financier sur un commerce de mon futur ex mari
Divorce - séparation
Bonjour, mariée depuis 14 ans jai actuellement 2 enfants. Avec mon futur ex mari nous effectuons des démarches de divorce. Il ya 2 ans Mr a ouvert un commerce de restauration rapide. Il paie un loyer chaque mois . Ma question est de savoir si je peux réclamer une par...
Département : Eure (27)
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Le droit
Mariage et régime matrimonial
Bonsoir je suis séparé de mon ex depuis 10 ans depuis septembre il a ma fille vue quelle reste l'étude jusqu'à 18h est-ce que j'ai droit de la chercher à 16h30. J'avais la garde de ma fille moi je ne lui ai jamais refusé qu'elle finisse à 16h quand il me le dema...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Divorce/ plus value résidence secondaire
Divorce - séparation
Mon ex mari et moi avions acheté en 1999 un appartement pendant notre mariage; mariage sans contrat. Cet appartement est actuellement une résidence secondaire puisque depuis 3 ans,date du divorce,et l'un et l'autre avons une autre résidence principale. Dans l' acte ...
Département : Yvelines (78)
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Horaire du weekend du papa jamais respecté
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjours, Le papa et moi sommes séparé depuis 8ans et avons un garçons qu'il prend 1er , 3 eme et 5 eme de chaque et la moitié des vacances scolaires. Le jugement dit qu'il doit le prendre a 18h et le ramener a 18h . Mon soucis est que il ne viens jamais le cherche...
Département : Charente-Maritime (17)
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Rente at
PACS et concubinage
je perçois une rente AT depuis 1978 je vis en union libre depuis 1983 nous avons un bien immobilier en commun ma compagne a un garçon ,et nous avons une fille en commun nous voudrions nous pacsés cause succession va t'on me supprimer ma rente cordialement
Département : Moselle (57)
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Succession: réévaluation sommes distraites
Succession et héritages
Succession familiale de 2 héritiers, une maison + terrains, + avance d’hoirie au profit de ma sœur. Ma soeur a utilisé le mandat donné par notre mère pour la gestion des comptes bancaires de feu-notre père et d'elle-même, pour distraire l'argent à son profit....
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Montant pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Mon ex mari a la garde depuis le 16/12/2014 de mes enfants marie et maxime nés le 29/04/1999 (jumeaux)Je donne mensuellement 600€ de pension pour les deux et j'ai du mal a y arriver car je suis depuis peu propriétaire et j'ai des frais de travaux de terr...
Département : Val-d'Oise (95)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, Lors de l'ONC l'Avocat à l'époque ne m'avait rien informé.Et lorsque j'ai appris que le juge s'était basé sur un bilan de 2012 pour évaluer le montant à verser, je n'ai pas contesté auprès du tribunal. C'est aujourd'hui que l'on m'a informé que c'é...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Changement temporaire de droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai une amie qui a un enfant avec un homme dont elle est séparée depuis 4 ans, la garde instauré par jugement est d'une semaine sur deux pour chaque parent. Seulement voilà, hier (jeudi) son petit garçon de 7 ans et demie s'est cassé le bras sur sa sem...
Département : Dordogne (24)
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