Tribunal compétent en international
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis divorcé d'une femme avec laquelle j'ai eu 3 enfants. J'ai quitté la Belgique pour m'installer dans le Sud Ouest. mes fille étaient domiciliées chez leur mère en Belgique suite à accord et jugement du tribunal de la famille en Belgique.
Depuis Janvier, une de mes fille est domiciliée chez moi suite ici aussi à un jugement de ce même tribunal (cas d'agression sexuelle, corruption de mineur). Ce jugement est provisoire en attentant la fin de l'instruction...
Ma question est la suivante: Est ce encore le tribunal de la famille en Belgique qui est compétent pour l'hébergement de ma fille puisqu'elle est maintenant domiciliée chez moi en France ? ou est ce le tribunal de Montauban qui est devenu compétent ? Par défaut je pense qu'il est prévu que ce soit le tribunal du domicile des enfants qui prévalent? Ma fille ne veut absolument pas retourner vivre chez sa mère. Peut-elle être entendue par un juge de la famille à Montauban qui rendra un jugement en ce sens?
Merci d'avance
Question posée le 25/07/2017
Par Msfbcj1
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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