Questions - réponses : Droit de la famille

Suite a l'assignation, pendant la procédure de mise en état, est -il possible de retirer des pièces préalablement versées au dossier (pendant l'ONC) et devenu obsolètes ? Merci

Suite à la rupture d'un PACS en Aout 2015, je me suis retrouvé seul dans une maison possédée conjointement 50/50. Mon ex ne m'a rien réclamé pour le loyer puisqu'elle a décidé d'elle même de quitter la maison => nous n'avions pas prévu un loyer. Elle a laissé...

Bonjour, Mon ami est divorcé et son ex femme a emmené les deux filles qu'ils ont en commun en consultation psychologique. Cependant, mon ami n'était pas au courant et aujourd'hui elle lui réclame la moitié des 10 séances faites. En effet, le divorce stipule qu...

Bonsoir,par jugement en appel les frais de transports sont à ma charge.Le papa doit les ramener en voiture et veut l'indice fiscale frais kilométriques(coef 0,52)pour remboursement.Il existe un indice administratif( coef 0,32)Que faire?Peut il m imposer cet indice?mer...

Bonjour, Avec mon mari, nous envisageons d'accueillir définitivement ma belle-mère âgée de 83 ans chez nous.( La sœur de mon mari est d'accord). Elle a perdu son mari récemment, est valide,habite à 30 km de chez nous,n'a pas de moyen de locomotion, mais a de gro...

permettez moi de vous adresser ce courriel, afin de vous prier de bien vouloir me renseigner sur une affaire concernant un bien de succession qui a mis un membre de la famille comme siège pour son entreprise sans l’autorisation des héritiers , portant la maison es...

bonjour, pacsée, je ne travaille plus pour m'occuper de ma fille. Le problème est que mon conjoint qui gagne très bien sa vie , ne veut pas me donner d'argent pour m'acheter par exemple des vêtements ou offrir un cadeau à mes parents par exemple. Il me rembourse t...

Mariage avec contrat separation quels sont les droit du conjoint si décés de monsieur qui a une fille

Bonjour Maître, L’ex femme de mon conjoint a été condamnée à payer une pension, jugement délibéré le 18 Mai 2017. La pension est à hauteur de 200 euros par mois à régler avant le 5 du mois. N’arrivant pas à joindre notre avocat, nous ne savons pas...

bonjour . mes enfants sont placés en famille d'accueil . Je disposais de droits d'hébergement avec nuitées . Dernièrement , mon ex concubine m'accuse d'agressions sexuelles envers mes enfants . Du coup , je n'ai que mes enfants en visite médiatisée et peu souvent ...