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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer l'adresse pour que je puisse faire parvenir la lettre de demande de l'arrêt du versement de la pension alimentaire au Juge aux Affaires Familiales. Merci
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comment signaler au juge des tutelle
Tutelle et curatelle
lettre type pour le dècès du curateur au juge des tutelle
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon ex conjointe refuse de prendre la pension alimentaire de mon fils depuis des années. Elle m'a ecrit un courrier et je l'ai donné au jaf qui ma dit que lorsque j'aurai les moyens je devrait la payé. J'ai accepté. Cepandant mon ex ne m'a pas fait la dema...
Département : Hérault (34)
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Pension de reconversion
Succession et héritages
Suite au décès de mon ex mari avec qui j'étais marié 14 ans puis-je bénéficier d'une partie de sa pension de reconversion (en sachant qu'il s'est remarié depuis 4 ans). Si oui quelles sont les démarches à faire.
Département : Moselle (57)
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Habitation partielle par nu proprietaire du logement de l'usufruitier
Succession et héritages
Bonjour, je suis usufruitiere de la maison familiale ainsi que nue proprietaire à 10/16. Mes 2 enfants nue proprietaires à 3/16. Mon fils occupe entierement gratuitement depuis 5 ans une partie de la maison. Ai-je le droit de lui demander de quitter les lieus? Doit il...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Apprentissage et résidence principale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon fils habite avec sa mère depuis notre divorce en 2005 et est à 45 kms de son lieu d'apprentissage. Il n'existe aucun moyen de transport pour rentrer chez sa mère le soir sauf celui de sa mère qui termine son travail vers 21h alors que mon fils lui fini Ã...
Département : Côte-d'Or (21)
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Dignité
Succession et héritages
Bonjour, Je suis handicapé, et touche l'AAH comme seul revenu. J'ai 32 ans, je suis marié et nous vivons chez mes parents. Mon père et ma mère possèdent via différentes sociétés un patrimoine de 4 millions d'euros chacun. Ils veulent attendre leurs décès resp...
Département : Charente-Maritime (17)
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Divorce : appartement
Divorce - séparation
Bonjour, En cours de divorce, je souhaiterais connaître toutes les informations concernant un bien immobilier acheté en commun et avec un crédit restant à rembourser. Mon ex souhaiterait me donner sa part, mais je n'ai pas la capacité de payer toute seule et j'au...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Vacances
Divorce - séparation
Bonjour, Séparée du papa de mes deux enfants depuis 10 mois,passée devant le JAF : autorité parentale conjointe, j'ai obtenu le droit de garde. Le père les prends un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires quand ça l'arrange. Mon fils de 9 ans...
Département : Finistère (29)
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Domicile cojugal
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, Mon époux a quitté le domicile conjugal depuis plus d une année en signifiant son départ par une main courante à la gendarmerie, Depuis 6 mois, je suis en couple, puis je héberger à titre gratuit mon no...
Département : Tarn (81)
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