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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Frais de transports
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir,par jugement en appel les frais de transports sont à ma charge.Le papa doit les ramener en voiture et veut l'indice fiscale frais kilométriques(coef 0,52)pour remboursement.Il existe un indice administratif( coef 0,32)Que faire?Peut il m imposer cet indice?mer...

Par Jojo6011
Département : Aude (11)
Question posée le 20/07/2017
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Bonjour, Avec mon mari, nous envisageons d'accueillir définitivement ma belle-mère âgée de 83 ans chez nous.( La sœur de mon mari est d'accord). Elle a perdu son mari récemment, est valide,habite à 30 km de chez nous,n'a pas de moyen de locomotion, mais a de gro...

Par Jeanpierre
Département : Var (83)
Question posée le 19/07/2017
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Renseignment
Succession et héritages

permettez moi de vous adresser ce courriel, afin de vous prier de bien vouloir me renseigner sur une affaire concernant un bien de succession qui a mis un membre de la famille comme siège pour son entreprise sans l’autorisation des héritiers , portant la maison es...

Par Fafito
Département : Charente (16)
Question posée le 19/07/2017
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Mère au foyer et argent
Mariage et régime matrimonial

bonjour, pacsée, je ne travaille plus pour m'occuper de ma fille. Le problème est que mon conjoint qui gagne très bien sa vie , ne veut pas me donner d'argent pour m'acheter par exemple des vêtements ou offrir un cadeau à mes parents par exemple. Il me rembourse t...

Par Lou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/07/2017
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Heritage conjoint
Mariage et régime matrimonial

Mariage avec contrat separation quels sont les droit du conjoint si décés de monsieur qui a une fille

Par Monique cehenez
Département : Var (83)
Question posée le 18/07/2017
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Pension alimentaire : refus de paiement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Maître, L’ex femme de mon conjoint a été condamnée à payer une pension, jugement délibéré le 18 Mai 2017. La pension est à hauteur de 200 euros par mois à régler avant le 5 du mois. N’arrivant pas à joindre notre avocat, nous ne savons pas...

Par Littleprune
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/07/2017
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Comment faire respecter mes droits de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour . mes enfants sont placés en famille d'accueil . Je disposais de droits d'hébergement avec nuitées . Dernièrement , mon ex concubine m'accuse d'agressions sexuelles envers mes enfants . Du coup , je n'ai que mes enfants en visite médiatisée et peu souvent ...

Par Gérardjoseph
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/07/2017
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Bonjour, Je suis maman de 2enfants (2 et 8 ans) de 2 pères différents, j'en ai la garde mais sans decision de justice, je souhaite quitter paris pour vivre avec eux dans le sud de la France; ai-je le droit de les emmener et de les faire remonter pendant les vacances ...

Par Virginie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/07/2017
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De quel recours peut user mon fils pour faire respecter les termes de la convention de divorce, les négociations amiables restant vaines ?

Par Nade
Département : Isère (38)
Question posée le 12/07/2017
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Déblocage participation
Divorce - séparation

Bonjour Lors d'un déblocage anticipé de participation d'entreprise au motif du mariage, les sommes perçue appartiennent elles a la communauté ou au travailleur ? (sous régime de la communauté). d'avance merci

Par Charles
Département : Paris (75)
Question posée le 11/07/2017
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