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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Réglementation concernant les pensions
Mariage et régime matrimonial
Le montant de la pension d'un accidenté du travail en invalidité, est-il susceptible d'être diminué s'il se marie ? Si oui, jusqu'à quel pourcentage.
Département : Haute-Savoie (74)
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Obligation alimentaire
Adoption
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté avec ma belle mère qui m'a adoptée en adoption simple il y a 15 ans. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ma grand mère paternelle va devoir entrer en maison de retraite mais n...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, dans ma requête je voulais l'alternance des semaines de garde d'une année sur l'autre et je ne comprends pas pourquoi le juge ne m'a pas accordé cela. Il me semblait que c'était la solution la plus équitable : pour l'enfant et les 2 parents. Je ne comprend...
Département : Gironde (33)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari et moi-même sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari est propriétaire d'un appartement (il le tient d'un héritage). Si mon mari décède avant moi, pourrai-je vendre cet appartem...
Département : Calvados (14)
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Déménagement et droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
mon compagnon et moi allons nous séparer. Nous avons un bébé de 12 mois. Nous habitons en région parisienne (locataires). Les loyers étant trop chers dans la région pour moi, je n'aurai d'autre choix que de partir en province, pour pouvoir me loger et loger notre ...
Département : Paris (75)
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Divorce france/taiwan
Divorce - séparation
Marié à une taiwanaise et le mariage ayant été celebré àdevant une cours de taiwan, puis je lancer une procedure de divorce en france? merci
Département : Loire-Atlantique (44)
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Testament
Succession et héritages
je prévois de faire mon testament,j'ai 2 enfants dont un qui nous a rayé de sa vie depuis 3 ans .Je voudrais lui laisser le minimum légal et préciser sur mon testament que les meubles,véhicules,ect.. reviennent a mon fils,la quotité disponible serait pour mes peti...
Département : Vaucluse (84)
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Arrêt pension alimentaire sur salaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex compagne après ne pas avoir payer 1 versement de pension, ma fait faire saisie sur salaire par huissier, aujourd'hui je souhaiterai qu'elle retire la saisie sur mon salaire, elle est d'accord sur le principe mais ma signaler qu'elle a contacter l'huis...
Département : Essonne (91)
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Héritage bloqué
Succession et héritages
Bonjour, voilà 2 ans que ma grand mère est décédé nous sommes 4 personnes sur la succession.ma sœur, ma cousine et le frère du conjoint de ma grand-mère (ce dernier étant décédé 6 mois plus tard), le partage des liquidités a été signé après de nombreuse...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Tribunal compétent en international
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis divorcé d'une femme avec laquelle j'ai eu 3 enfants. J'ai quitté la Belgique pour m'installer dans le Sud Ouest. mes fille étaient domiciliées chez leur mère en Belgique suite à accord et jugement du tribunal de la famille en Belgique. Depuis Janvier, une...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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