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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Dons manuels
Donation

Bonjour, je viens de faire un don manuel à mon enfant de 20000€ enregistré comme don spécifique. Je souhaite refaire un don de 30000€. Ai je le droit de le faire et va t'il avoir des droits à payer? Avec mes remerciements

Par Fleur de lune
Département : (97)
Question posée le 24/08/2017
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L'an passé, mon fils allait à un service de garde pour enfants à besoins particuliers et j'avais signé une autorisation pour qu'elle puisse utiliser les photos de mon fils pour de la publicité mais maintenant que mon fils a quitter ce service de garde au mois de ...

Par Annie1101
Question posée le 24/08/2017
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bonjour, j'aide financièrement mon fils auto-entrepreneur qui ayant eu un accident fut dans l'incapacité de travailler. une inspectrice de la CAF vérifiant ses relevés de compte bancaire lui a dit qu'il devait obligatoirement me remplir des reconnaissances de dette....

Par Papijeanluc
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/08/2017
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Succession
Succession et héritages

bonjour, au décès de notre père, notre belle mère sans enfants ( six neveux et nièces )qui avait usufruit, nous a fait un chèque de l'actif de communauté. Elle vient de décéder, avons nous droit a autre chose ou est ce ces neveux et nièces qui héritent. Me...

Par Marcus
Département : Gard (30)
Question posée le 21/08/2017
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Bjr, nous sommes un couple pacsé divorcer chacun de notre coté, j'aimerais savoir si mon compagnon venait à décéder, est ce que moi je serais obliger de continuer à donner la pension alimentaire à son ex femme ? merci

Par Alex59
Département : Aude (11)
Question posée le 20/08/2017
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Garde vacance scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J aurai besoin d une information s il vous plaît ; je suis divorcé et j ai un droit de visite d une semaine pour avoir mes enfants pour les grandes vacances mais rient n est indiqué au niveau des horaires et j aimerai savoir quand commence et termine une ...

Par Merci
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/08/2017
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Separation
Divorce - séparation

Mon mari a quitté le domicile depuis plus d'un an et il vit chez sa maitresse qui lui prend tous les mois un chèque pour les courses. doit elle le declarer auprès des impots ou autres organismes merci de votre reponse bien cordialement

Par Momo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/08/2017
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Autorité parentale
Tutelle et curatelle

Mon épouse souffre des problèmes psychiatrique, elle est sous curatelle du tribunal moi suis employé dans une société à sénonches dans le 28 mon exercice professionnel ne me donne pas beaucoup de temps pour répondre toujours dans l'éducation de mon fils et autr...

Par Rihat
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/08/2017
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Recours garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je vous questionne pour un ami: il est séparé depuis plusieurs temps et à la garde de sa fille un week-end sur deux et une semaine sur deux pendant les vacances scolaire. un soir en récupérant sa fille de 9ans, il l'a retrouve en pleure et l'informe...

Par Marinechalot
Département : Paris (75)
Question posée le 17/08/2017
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Actuellement en instance de divorce accepté, le jugement sera délibéré le 14.09.2017. Nous devrons ensuite passer chez le notaire afin d'y effectuer la liquidation régime matrimonial. Nous avons une maison en commun depuis 4 ans. L'ordonnance de non conciliation...

Par Jessy059
Département : Nord (59)
Question posée le 17/08/2017
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