Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Mes parents veullent la garde de mon fils de 7 ans
Pension alimentaire - garde des enfants

J'ai eu des problèmes avec la justice pour stupéfiants il y a quelques années et je voudrai déménager dans le Sud pour m'éloigner des dangers. Mes parents ne sont pas d'accord et ne veulent pas que je parte avec mon fils et veulent entamer une procédure pour avoi...

Par Sophie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/09/2015
Voir les réponses (0)

Acte huissier
Pension alimentaire - garde des enfants

Un huissier m'a laissé un avis de passage nature de l acte à aller retiré à la demande de mon ex compagnon Assignation avec signification de pièce pourriez vous me dire ce que cela pourrait être et si j ai internet à retirer cet acte merci

Par Nadia
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/09/2015
Voir les réponses (1)

Traduction de l acte de mariage
Mariage et régime matrimonial

La traduction de notre acte de mariage en Français par un traducteur asermente Belge Est-il valable pour la demande du permis de Sejours pour mon épouse Phillipine à la prefecture des Ardennes à Charlesville-Mesieres

Par Yvdb
Département : Ardennes (8)
Question posée le 24/09/2015
Voir les réponses (1)

Droit de succesion
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé en 2004 et ma mère a eu l'usufruit de la maison Depuis elle a rencontré un homme donc elle n'est pas mariée ni pacsée, mais celui-ci vit chez ma mère à titre gracieux en tant que homme de compagnie. Ma mère qui est très malade ...

Par Rubbye
Département : Somme (80)
Question posée le 24/09/2015
Voir les réponses (0)

Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour , Sa fais 5 mois Que j ai des difficulter a verser la pension alimentaire a Mon ex Mari pour mes 2 filled suite a une perte s emploi et a des difficultes financieres , ce Que je lui ai dit .Des Que tout ce regularise je reprends les versements . Ma question es...

Par Jlm
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/09/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis passer devant le juge il y a peu, mon mari et moi avons signer la non conciliation et avons accepter la rupture des liens du mariage. J'aimerais savoir se que j'ai le droit ou non de faire maintenant?et que va t'il se passer?

Par Sophie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/09/2015
Voir les réponses (0)

Enfants en garde alternée
Mariage et régime matrimonial

Je souhaiterai savoir s'il y a dans le cadre d'un couple marié (régime communautaire) avec un des conjoints ayant un enfant issu d'une union précédente, une obligation communautaire d'assistance pour assumer la charge effective et permanente de l'enfant dans la mes...

Par Pcb
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 23/09/2015
Voir les réponses (0)

Séparation
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai quitté le domicile conjugal pour des raisons personnelles pour venir vivre au Canada. Mon mari a gardé la jouissance de la maison et des comptes bancaires. Je suis partie sans rien. Ma mutuelle me demande de payer un arriéré de cotisations....

Par Sandrine
Département : Nord (59)
Question posée le 23/09/2015
Voir les réponses (0)

Droit aux jeune maman
PACS et concubinage

Bonjour, j'ai une question concernant ma petite soeur de 16 ans et demi, qui attend un bebe. J'aurais voulu savoir si elle aurait le droit de s'installer avec son petit ami sans qu'il n'y est besoin de l'accord de notre mere avec qui les liens son bien trop compliqué. ...

Par 2205
Département : Vienne (86)
Question posée le 23/09/2015
Voir les réponses (0)

Le jugement rendu par le tribunal de Grande Instance stipule en dernier paragraphe, je cite " DIT quel les dépens seront partagés par moitié entre les parties sauf à dire que le père prendra en charge les frais d' huissier relatif à sa citation en justice pour le ...

Par Deautour
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/09/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK