Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai monté une SAS il y a peu avec des associés. Etant marié sous le régime de la communauté des bien réduit aux aquet, je souhaiterai savoir, quels sont les droit de mon mari sur ma société. Je tiens à preciser. Le dépôt des fonds pour le ca...

Par Souleuz
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/08/2017
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

cher Maître recevant une pension, au titre de l'obligation alimentaire par ma mere qui est âgée de 88 ans , les sommes perçues par moi seront- elles soustraites de ma part successorale ? merci pour votre reponse

Par Choupi
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/08/2017
Voir les réponses (0)

Revivre avec quelqu'un
Divorce - séparation

Bonjour, mon mari et moi sommes en attente de l'onc (depuis un an), je suis parti du domicile en le signalant à mon avocat pour le bien de notre enfant au vue des disputes se répétant et nous faisons une garde partagée du petit et maintenant nous avons une très bon...

Par Bulle
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 03/08/2017
Voir les réponses (0)

Départ en colo et présence parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mes enfants sont en garde alternée depuis 2 ans. Ils partent en colo cet été été durant deux semaines.(soit une semaine "attribuée" à leur père et une semaine ordinairement chez moi) Le départ a lieu sur la semaine de mon ex, dans un lieu publique. P...

Par Villa34
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/08/2017
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonsoir , je voudrais savoir comme arrêter la pension alimentaire car mon fils viens d'avoir 21 ans , merci

Par Coco
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 01/08/2017
Voir les réponses (1)

Déménagement et dvh
Pension alimentaire - garde des enfants

Bsr,un jugement de 2013 accorde au père de mon fils un DVH les 3 premiers we du mois et moitié des vacances,trajets à sa charge et PA de 200€. J'ai déménagé plusieurs fois pour mauvaise isolation des logements (grosses factures d'élec).Au max j'ai vécu à 49,6...

Par Loli
Département : Somme (80)
Question posée le 31/07/2017
Voir les réponses (0)

Grand mère tyrannique
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon ex mari habite chez ses parents, il leur est totalement soumis. Sa mère fait vivre un enfer à mes fils de 10 et 12 ans. Ils doivent lui obéir, y comprit en présence de leur père. Elle leur raconte des mensonges et méchanceté à mon égard afin de leu...

Par Aurelev
Département : Manche (50)
Question posée le 31/07/2017
Voir les réponses (0)

Réglementation concernant les pensions
Mariage et régime matrimonial

Le montant de la pension d'un accidenté du travail en invalidité, est-il susceptible d'être diminué s'il se marie ? Si oui, jusqu'à quel pourcentage.

Par Legendes74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 31/07/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté avec ma belle mère qui m'a adoptée en adoption simple il y a 15 ans. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ma grand mère paternelle va devoir entrer en maison de retraite mais n...

Par Elamyaur
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 31/07/2017
Voir les réponses (0)

Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, dans ma requête je voulais l'alternance des semaines de garde d'une année sur l'autre et je ne comprends pas pourquoi le juge ne m'a pas accordé cela. Il me semblait que c'était la solution la plus équitable : pour l'enfant et les 2 parents. Je ne comprend...

Par Sandylise
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/07/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK