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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Demande de renseignement au vue de la création d'une sas
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J'ai monté une SAS il y a peu avec des associés. Etant marié sous le régime de la communauté des bien réduit aux aquet, je souhaiterai savoir, quels sont les droit de mon mari sur ma société. Je tiens à preciser. Le dépôt des fonds pour le ca...
Département : Val-de-Marne (94)
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Succession
Succession et héritages
cher Maître recevant une pension, au titre de l'obligation alimentaire par ma mere qui est âgée de 88 ans , les sommes perçues par moi seront- elles soustraites de ma part successorale ? merci pour votre reponse
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Revivre avec quelqu'un
Divorce - séparation
Bonjour, mon mari et moi sommes en attente de l'onc (depuis un an), je suis parti du domicile en le signalant à mon avocat pour le bien de notre enfant au vue des disputes se répétant et nous faisons une garde partagée du petit et maintenant nous avons une très bon...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Départ en colo et présence parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mes enfants sont en garde alternée depuis 2 ans. Ils partent en colo cet été été durant deux semaines.(soit une semaine "attribuée" à leur père et une semaine ordinairement chez moi) Le départ a lieu sur la semaine de mon ex, dans un lieu publique. P...
Département : Hérault (34)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir , je voudrais savoir comme arrêter la pension alimentaire car mon fils viens d'avoir 21 ans , merci
Département : Deux-Sèvres (79)
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Déménagement et dvh
Pension alimentaire - garde des enfants
Bsr,un jugement de 2013 accorde au père de mon fils un DVH les 3 premiers we du mois et moitié des vacances,trajets à sa charge et PA de 200€. J'ai déménagé plusieurs fois pour mauvaise isolation des logements (grosses factures d'élec).Au max j'ai vécu à 49,6...
Département : Somme (80)
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Grand mère tyrannique
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon ex mari habite chez ses parents, il leur est totalement soumis. Sa mère fait vivre un enfer à mes fils de 10 et 12 ans. Ils doivent lui obéir, y comprit en présence de leur père. Elle leur raconte des mensonges et méchanceté à mon égard afin de leu...
Département : Manche (50)
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Réglementation concernant les pensions
Mariage et régime matrimonial
Le montant de la pension d'un accidenté du travail en invalidité, est-il susceptible d'être diminué s'il se marie ? Si oui, jusqu'à quel pourcentage.
Département : Haute-Savoie (74)
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Obligation alimentaire
Adoption
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté avec ma belle mère qui m'a adoptée en adoption simple il y a 15 ans. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ma grand mère paternelle va devoir entrer en maison de retraite mais n...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, dans ma requête je voulais l'alternance des semaines de garde d'une année sur l'autre et je ne comprends pas pourquoi le juge ne m'a pas accordé cela. Il me semblait que c'était la solution la plus équitable : pour l'enfant et les 2 parents. Je ne comprend...
Département : Gironde (33)
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