Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Retractation du notaire apres signature d'un acte
Succession et héritages
Bonjour, J'ai perdu mon épouse dans un accident de la circulation, à l'étranger il y a quelques mois. Une GAV à toucher et l'assureur m'a demandé un acte de notoriété indiquant les héritiers ainsi que le rib du notaire. Le notaire après avoir reçu le...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Interdir ma compagne de rentrer
Divorce - séparation
Bonjour, Ma compagne et moi nous nous séparons. Je voulais savoir si j'avais le droit de lui interdire l'accès a notre appartement. Le bail est au deux noms mais moi seul a signé celui-ci. cordialement
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Obligations médicales du papa même si c'est lui qui n'a pas la garde
Divorce - séparation
Bonjour, Séparée, une fille. Le papa a la garde un weekend sur 2 et moitié vacances scolaire sur papier du jugement. Un mercredi sur 2 je lui laisse pour lui faire plaisir et pour ma fille. Il me verse une pension alimentaire aucun problème. Par contre j'ai des sou...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Changement de garde d'un enfant mais aucune décision de justice en ave
Pension alimentaire - garde des enfants
Un changement de garde peut il se faire avec la seule volonté de l'enfant (14ans) malgré une décision de justice stipulant quel parent à sa garde. L'enfant vit actuellement chez l'autre parent que puis-je et dois-je faire ?
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (1)
Demarche pour recuperer enfant placee
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, mon ami ces fait placer ces trois enfant a l 'aide social a l enfance. il s trouve que aujourd’hui mr a changer de situation il ne vie plus avec la mere des enfants les motifs qui lui sont reprocher ne son plus d'actualiter. dans le jugement il l'inculpe de ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Donation et vente immoblière
Donation
En 1992 mes parents m'ont fait une donation de 200 000 Frs qui m'ont servi à acheter une maison avec mon ex mari. Nous avons divorcé en 2015 et souhaitons maintenant vendre cette maison. Est-ce que je dois déduire cette somme de la vente de la maison avant le parta...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Modification du droit de visite après jugement jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je souhaiterai modifier mes droits de visite pour ma fille suite à n jugement du JAF de 2007. Qui et comment me renseigner sur les démarches à suivre svp ?
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Mariage avec un sans papier
Mariage et régime matrimonial
Madame, Monsieur,J'ai rencontré un homme le 12 juillet. Nous avons parlé un peu puis il m'a demandé mon numéro.Nous avons échangé puis nous sommes revus et très vite il a dit m'aimer et demandé en mariage. J'ai ensuite découvert qu'il était albanais et avait f...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Succession et contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je me marie dans quelques mois et souhaiterais obtenir des informations quant au contrat de mariage. Mes parents disposent de quelques biens immobiliers (appartements et maisons). Lorsqu'ils vont décéder, si nous n'avons pas effectué de contrat de mariag...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (2)
Donation
Donation
mon mari m'a fait donation d'un appartement et d'une maison a ses enfants ...nous sommes en désaccord plus de nouvelles de leur part or je reçois ma taxe foncière et je vois le nom d'un des enfants sur cet avis pourquoi?
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse