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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Modification de prenom
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations concernant une modification de prenom. En effet, a ma naissance il m'a ete donne un prenom compose, que j'ai depuis lors utiliser. Cependant, ayant remarquer sur ma carte d'identite que le seul premier prenom figure...
Département : Val-d'Oise (95)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
ma question concerne la pension alimentaire , je suis divorcée depuis 12 ans j ai eu 3 enfants avec mon ex mari ! mes 2 fils sont en cdd et ma fille est interne au lycée . mon fils ainé de 21 ans vit toujours avec nous mon 2 eme est gendarme adjoint dans le doubs don...
Département : Côte-d'Or (21)
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Le conjoint d'un enfant décédé a-t-il droit à une part d'héritage ?
Succession et héritages
Bonjour, un couple détient un bien immobilier. Le couple a 2 enfants dont un décédé qui était marié et avec des enfants. Si une personne du couple décède, le conjoint de l'enfant décédé au paravant a-t-il droit à une part ou uniquement les petits-enfants d...
Département : Paris (75)
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Rachat part indivision immeuble
Succession et héritages
Bonjour, Tout d'abord merci de votre aide. Résumé situation : 1) A l'origine, une maison en indivision par un frère et une soeur 2) Le frère a fait une donation à ses enfants (dont mon épouse) 3) La soeur étant décédée, sa part appartient à ses ...
Département : Yvelines (78)
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Droit de réduction
Succession et héritages
Ma mère a fait une donation en 2001, la part lors de son décès n'était pas correct entre ma soeur et moi, le notaire a décidé que je devais donner 22000 euros à ma soeur ce qui a été fait. Depuis sur le terrain j'ai fait un lotissement de cinq lots, ma mère es...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Destitution des droits maternels
Adoption
La mère de ma fille n'a pas pris de ses nouvelles depuis 2011. Adresse inconnue. Mon épouse (belle-mère) a crée des liens très forts avec ma fille, raison pour laquelle elle souhaite l adopter. Mais avant, il faut que sa mère soit déchue de ses droits maternels...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Déclaration succession non signée - paiement des droits possible ?
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et l’un d’eux n’a pas voulu signer la déclaration de succession. La période des 6 mois est dépassée et les pénalités commencent à courir. Le calcul des taxes dues pour la succession figure dans le projet d’acte : puis-je me...
Département : Haute-Garonne (31)
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Annuler une reconnaissance de paternité?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voila je suis maman d'une petite fille de 6 mois. A l'époque de sa conception je fréquentait deux hommes, je ne sais pas lequel est le père. Je ne suis avec aucun des deux aujourd'hui. Quand je leur ai annoncé, l'un ne m'a plus jamais donné de nouvelles, l...
Département : Gironde (33)
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Succession
Succession et héritages
au divorce de mes parents les 3 ainées ont été vivre chez mon père et les 3 derniers dont moi avec ma mére un nouveau livret de famille a été fait mais il ne figure que les trois ainées mon pére est décédè et le notaire a convoqué que les enfants qui été ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Versement indû de l'assurance vie de ma mère
Succession et héritages
Bonjour En 2012 ma mère sans biens meurt, nous sommes deux soeurs, on reçoit quelques menues sommes et puis une autre somme (assurance vie souscrite par ma mère auprès de la caisse d'épargne). Quelques semaines plus tard la banque écrit pour me dire qu'elle s'est...
Département : Somme (80)
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre