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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mariage pour tous franco-algérien
Mariage et régime matrimonial
Bonjour , Je m'apelle kevin et je suis en couple avec un algérien depuis bientot 3 ans . La france à passé des conventions avec l'Algérie interdissant le mariage au personne de même sexe si l'une des deux est algérien . J'aimerai me marié avec mon concubin qu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pas de lit ni appareil de cuisson sous curatelle renforcée estcelégal?
Tutelle et curatelle
Bonjour. Je suis sous curatelle renforcée depuis plusieurs années. J'ai déménagé il y a 5 mois dans un logement plus grand. À ce jour je n'ai toujours pas de lit, je dors sur un clic-clac et n'ai pas non plus de plaque de cuisson qui m'oblige à me nourrir de prod...
Département : Vendée (85)
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Contestation d'héritage
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite connaître la démarche à suivre concernant la contestation d'un héritage. En effet mon père et ses frère ont reçu il y a quelques mois un héritage de leur mère qui est décédé depuis quelques années, mais elle remette en cause le lien ...
Département : Essonne (91)
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Garde après vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon compagnon à la garde alterné de son fils, il a celui ci les semaines impaires et s'est la mère qui a l'enfant les semaines paires. Lorsque les vacances commencent ils ont leur fils le samedi matin jusqu'au dimanche suivant 19h. Lors des congés de Noël ...
Département : Lot (46)
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Réévaluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le Jugement accordant une pension à mon fils, prévoit une réévaluation le 1er janvier de chaque année. L'indice de base est le taux du mois du Jugement soit le mois de mars 2014. J'aimerai savoir comment je dois calculer la réévaluation.
Département : Gironde (33)
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Procuration succession
Succession et héritages
Bonjour, mon papa est décédé il y a 7 mois. Mon frère et ma maman ont rendez vous dans 4 jours chez le notaire pour gérer la succession. Comme j'habite à 800km, le notaire vient de m'envoyer une procuration pour la succession. Ce document est très 'vague' ... je...
Département : Rhône (69)
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Vais je pouvoir elever mon deuxieme enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis enceinte et n ai pas la garde de mon ainee.pourrai je élever mon deuxième ou y a t il un risque su on me le retire également?le juge peut il décider parfois de laisser une chance a la mere et observer comment elle eleve son bébé oui si cela est concluant l...
Département : Aisne (2)
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Suite décès , succession
Succession et héritages
bonjour, Mon papa est décédé et ma mère est vivante. Ils étaient mariés et ont eu 5 enfants. ils sont propriétaire d'une maison qui est remboursés. Ma mère a droit à la moitié de la maison et l'autre moitié tombe dans la succession donc à ses 5 enfants.Est...
Département : Rhône (69)
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Hospitalisation du pere durant le dvh
Divorce - séparation
bonjour, le pere de mes 2 enfants à été hospitalisé le 26.12.2015 date a laquelle il devait exercer son droit de visite jusqu'au 02.01.2016 Personne ne m'a prevenu et les enfants sont resté avec la femme actuelle de mon ex mari. quel est la procedure sur ce ty...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Divorce securité sociale
Divorce - séparation
J'ai un ami qui divorce sa femme a eu un enfant avec quelqu un d'autre et la mis sur son numero de securité sociale a lui es ce qu elle as le droit?
Département : Haut-Rhin (68)
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