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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Mariage pour tous franco-algérien
Mariage et régime matrimonial

Bonjour , Je m'apelle kevin et je suis en couple avec un algérien depuis bientot 3 ans . La france à passé des conventions avec l'Algérie interdissant le mariage au personne de même sexe si l'une des deux est algérien . J'aimerai me marié avec mon concubin qu...

Par Kevin13001
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/01/2016
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Bonjour. Je suis sous curatelle renforcée depuis plusieurs années. J'ai déménagé il y a 5 mois dans un logement plus grand. À ce jour je n'ai toujours pas de lit, je dors sur un clic-clac et n'ai pas non plus de plaque de cuisson qui m'oblige à me nourrir de prod...

Par David
Département : Vendée (85)
Question posée le 05/01/2016
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Contestation d'héritage
Succession et héritages

Bonjour, je souhaite connaître la démarche à suivre concernant la contestation d'un héritage. En effet mon père et ses frère ont reçu il y a quelques mois un héritage de leur mère qui est décédé depuis quelques années, mais elle remette en cause le lien ...

Par Poumga
Département : Essonne (91)
Question posée le 05/01/2016
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Garde après vacances
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon compagnon à la garde alterné de son fils, il a celui ci les semaines impaires et s'est la mère qui a l'enfant les semaines paires. Lorsque les vacances commencent ils ont leur fils le samedi matin jusqu'au dimanche suivant 19h. Lors des congés de Noël ...

Par Mary
Département : Lot (46)
Question posée le 05/01/2016
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Réévaluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Le Jugement accordant une pension à mon fils, prévoit une réévaluation le 1er janvier de chaque année. L'indice de base est le taux du mois du Jugement soit le mois de mars 2014. J'aimerai savoir comment je dois calculer la réévaluation.

Par Nefertiti
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/01/2016
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Procuration succession
Succession et héritages

Bonjour, mon papa est décédé il y a 7 mois. Mon frère et ma maman ont rendez vous dans 4 jours chez le notaire pour gérer la succession. Comme j'habite à 800km, le notaire vient de m'envoyer une procuration pour la succession. Ce document est très 'vague' ... je...

Par Polux54
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/01/2016
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Vais je pouvoir elever mon deuxieme enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis enceinte et n ai pas la garde de mon ainee.pourrai je élever mon deuxième ou y a t il un risque su on me le retire également?le juge peut il décider parfois de laisser une chance a la mere et observer comment elle eleve son bébé oui si cela est concluant l...

Par Saramorgane
Département : Aisne (2)
Question posée le 04/01/2016
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Suite décès , succession
Succession et héritages

bonjour, Mon papa est décédé et ma mère est vivante. Ils étaient mariés et ont eu 5 enfants. ils sont propriétaire d'une maison qui est remboursés. Ma mère a droit à la moitié de la maison et l'autre moitié tombe dans la succession donc à ses 5 enfants.Est...

Par Csandy69
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/01/2016
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bonjour, le pere de mes 2 enfants à été hospitalisé le 26.12.2015 date a laquelle il devait exercer son droit de visite jusqu'au 02.01.2016 Personne ne m'a prevenu et les enfants sont resté avec la femme actuelle de mon ex mari. quel est la procedure sur ce ty...

Par Magali2405
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/01/2016
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Divorce securité sociale
Divorce - séparation

J'ai un ami qui divorce sa femme a eu un enfant avec quelqu un d'autre et la mis sur son numero de securité sociale a lui es ce qu elle as le droit?

Par Mimililou
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 04/01/2016
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