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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Courrier officiel
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Suite à un jugement de la cour d'appel, Monsieur a souhaité modifier alternance des vacances scolaires. J'ai acceptée et mon avocate à fait un courrier officiel à son avocate pour le notifier. Cette année il veut revenir au jugement mais ne m'en a pas in...
Département : Drôme (26)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis séparée de ma compagne (nous n'étions pas mariées) et avons des enfants, cette dernière s'est fait expatrier dans un territoires français et elle a emmenées nos enfants.Je n'ai plus de contact avec mes enfants. Je voudrai déposer un dossier de demande d...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR divorcé depuis plus de quinze ans je paie toujours la pension alimentaire a ma fille de 23ans elle s'est mise en ménage son concubin travaille il gagne le smic mais elle continue ses études (maester) en alternance donc elle perçoit un revenu suis je obligé ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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A partir de kel moment une separation est illicite
Divorce - séparation
BJR Mr. je suis marie depuis dec 2008.ma femme a refuse de restee avec moi.je vis tjr seul a l'etrager malgres tt les efforts faits pr kel me joigne.je l'ai visite +sieurs fois entre 2009 et 2011.je lui ai plus vu depuis mai 2011.cette separation illicite prend compte...
Département : Haute-Savoie (74)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis séparé de ma compagne depuis le mois d'octobre nous avons une fille de 14mois qui vie chez elle. je la voyait tout les week end mais la sa fait deux semaine que je ne l'ai pas vu car elle est chez sa grand mère(maternelle). c'était prévu que j'ai m...
Département : Finistère (29)
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Comment régulariser dans un cadre dloi l'accueil déjà effectif d'une a
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,je suis la grande tante d'une adolescente de 14ans que je connais depuis bébé et dont je me suis occupée régulièrement .Depuis le début de l'année scolaire et avec accord signé des parents (séparés ) je l'accueille et elle suit sa scolarité au collèg...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Separation
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari et moi-même sommes séparés de domicile depuis 3 ans et nous venons cette année de faire une déclaration d'imposition séparée. Nous ne souhaitons pas encore aller jusqu'au divorce car nous aimerions donner une nelle chance à notre histoire. P...
Département : Yvelines (78)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour, suite à un décès j'ai été désignée comme seule bénéficiaire d'une assurance vie, et dans un testament olographe le défunt me demande de redistribuer 10% de la somme à chacun de ses 3 neveux mineurs. Comment dois je procéder, vers qui me faire consei...
Département : Isère (38)
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Rachat de soulte
Divorce - séparation
bonjour, je suis en phase de séparation et une question se pose à moi. Racheter les parts de ma femme dans un investissement locatif ( petite maison) ou bien la vendre. Compte tenu du fait que le logement est loué, l'estimation du prix se trouve être plus faible q...
Département : Charente (16)
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Succession
Succession et héritages
bonjour lors de l'acquisition de sa maison mon copain avait pour obligation d’héberger ses parents jusqu'à leurs morts, mais c'est mon copain qui est décédé avant. A qui revient la maison en sachant que j'ai un enfant avec mon copain
Département : (97)
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