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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Transport scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants
ma fille et scolarisé a parempuyre en gironde ou nous sommes domiciliés . Le collège est a plus de 4 km de notre maison je n'ai pas de tranport scolaire est ce que je peux en bébéficier ? y a t il des texte de lois ?
Département : Gironde (33)
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Désintéressement enfant et droit père?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour! 1 Enfant (7mois) avec 1 homme non mariée/non Pacsée vivant séparément à 50m l'1 de l'autre . lui ai proposé de venir voir son fils à domicile,3 fois la semaine mais lui pose des "lapins"en exigeant au préalable des jours et heures de visites au...
Département : Vendée (85)
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Droit de garde pompier de paris
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis pompier de Paris depuis 17 ans.Séparé mon ex compagne,un jugement a été rendu: domiciliation chez la mère(qui réside en Meurthe et Moselle),1 week end sur 2 et la moitié des vacances pour moi puisque mon adresse postale est chez ma mère qui h...
Département : Vosges (88)
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Pension alimentaire et abandon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon mari paie une pension alimentaire de 600 euros pour 3enfants. Une est majeur en couple et attend un enfant. Le deuxième vie avec nous.le troisième vie avec sa mère. Le tribunal a ordonné à la mère de nous rembourser la pension depuis plus de 3 ans cho...
Département : Haute-Garonne (31)
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Renonciation de bien
Divorce - séparation
Bonjour Je souhaite divorcer et je veux renoncer à la part de la maison qui devrait me revenir. Est ce possible et quelles sont les démarches à effectuer ? Merci pour votre réponse. Cordialement
Département : Oise (60)
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Après deces
Mariage et régime matrimonial
Mariés sous séparation des biens, donation au dernier vivant, en cas de décës de mon époux aurais je droit à la demie part de réversion de sa retraite, ne touchant 700 euros mensuel. Merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Changement de nom de famille
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai été reconnue par mon beau-père étant enfant car je ne connais pas mon père biologique. A ce moment là je portais le nom de ma mère. Mon beau-père m'a donné alors son nom. Cependant, je n'ai aucun lien affectif avec celui-ci depuis qu'il a divor...
Département : Vienne (86)
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Separation
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparé de mon mari depuis début octobre, j ai donc quitter le domicile conjugale. Ce logement est au 2 noms devant le notaire mais le prêt est uniquement au siens. La séparation ce passe très mal ,et Mr refuse que je récupère mes affaires et ce...
Département : Isère (38)
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Congés en cas de pacs
PACS et concubinage
Bonjour, avec mon conjoint nous allons conclure un PACS très prochainement. Nous savons avoir droit aux 4 jours de congés payés minimum prévus par la loi mais que faire si la convention collective est muette à ce sujet ? Ma cc prévoit 8 jours de congés payés ouv...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Conseils avant action
Divorce - séparation
Bsr Mon ex-concubin et moi nous nous sommes séparés en septembre 2014. Le jugement fixant une garde alternée avec pension alimentaire de 250 euros pour monsieur est intervenu en juillet 2015. Entre Juillet 2014 et juillet 2015 alors que nous avions mis nous même en...
Département : Gard (30)
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