Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Puis-je être adoptée par la compagne de mon père ? Je n'ai plus de contact avec ma génitrice depuis plusieurs années, et ne me sens aucune attache avec elle, contrairement à la compagne de mon père que je considère comme une mère. Mais ils ne sont pas mariés. ...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Transport scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants
ma fille et scolarisé a parempuyre en gironde ou nous sommes domiciliés . Le collège est a plus de 4 km de notre maison je n'ai pas de tranport scolaire est ce que je peux en bébéficier ? y a t il des texte de lois ?
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Désintéressement enfant et droit père?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour! 1 Enfant (7mois) avec 1 homme non mariée/non Pacsée vivant séparément à 50m l'1 de l'autre . lui ai proposé de venir voir son fils à domicile,3 fois la semaine mais lui pose des "lapins"en exigeant au préalable des jours et heures de visites au...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Droit de garde pompier de paris
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis pompier de Paris depuis 17 ans.Séparé mon ex compagne,un jugement a été rendu: domiciliation chez la mère(qui réside en Meurthe et Moselle),1 week end sur 2 et la moitié des vacances pour moi puisque mon adresse postale est chez ma mère qui h...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire et abandon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon mari paie une pension alimentaire de 600 euros pour 3enfants. Une est majeur en couple et attend un enfant. Le deuxième vie avec nous.le troisième vie avec sa mère. Le tribunal a ordonné à la mère de nous rembourser la pension depuis plus de 3 ans cho...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Renonciation de bien
Divorce - séparation
Bonjour Je souhaite divorcer et je veux renoncer à la part de la maison qui devrait me revenir. Est ce possible et quelles sont les démarches à effectuer ? Merci pour votre réponse. Cordialement
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Après deces
Mariage et régime matrimonial
Mariés sous séparation des biens, donation au dernier vivant, en cas de décës de mon époux aurais je droit à la demie part de réversion de sa retraite, ne touchant 700 euros mensuel. Merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Changement de nom de famille
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai été reconnue par mon beau-père étant enfant car je ne connais pas mon père biologique. A ce moment là je portais le nom de ma mère. Mon beau-père m'a donné alors son nom. Cependant, je n'ai aucun lien affectif avec celui-ci depuis qu'il a divor...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Separation
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparé de mon mari depuis début octobre, j ai donc quitter le domicile conjugale. Ce logement est au 2 noms devant le notaire mais le prêt est uniquement au siens. La séparation ce passe très mal ,et Mr refuse que je récupère mes affaires et ce...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Congés en cas de pacs
PACS et concubinage
Bonjour, avec mon conjoint nous allons conclure un PACS très prochainement. Nous savons avoir droit aux 4 jours de congés payés minimum prévus par la loi mais que faire si la convention collective est muette à ce sujet ? Ma cc prévoit 8 jours de congés payés ouv...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









