Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour mon mari à eu un fils en avril 1995. En mars il a fait une reconnaissance de paternité anticipé, puis la déclaration de naissance à la mairie quand il est né. en 2005 il a eu la surprise de recevoir une décision de justice l'informant que l'enfant ne po...

Ma belle soeur (double nationalité française et Québecoise) est marièe avec Pauline, Québecoise depuis 10 ans. Elles vivent à Quèbec.,Elle aimerait savoir si son épouse peut hériter de ses biens en cas de décès y compris ceux de sa maman , 98,ans, vivant en f...

Merci de m'indiquer les frais d'acte totaux TTC pour la cession de mon appartement (bien propre ) d'une valeur venale de 140 000 euros datant de 1983(achete 60 000 euros) a mon epouse. Si plusieurs solutions possibles, merci de preciser pour chacune les frais a...

Bonjour, Nous venons de signer la succession de mon père et voudrions mettre en vente le bien immobilier mais un des héritiers a en sa possession les clés des caves et d'un garage nous empêchant de faire effectuer les diagnostics obligatoires et la visite d'acheteu...

Bonjour je souhaite savoirce que veux dire cette phrase qui ce trouve dans le jugement de la garde d enfants : " À défaut d avoir été signifié dans les 6mois de sa date,la présente décision est réputé non avenue." (Que veut dire signifié ?) Merci

Bonjour, Notre papa est décédé il y a un a an. Le notaire nous a contacté pour faire un premier point. Il nous demande de payer des frais d'attestation immobilière de 590€ pour un terrain d'une valeur de 2000€. Ces frais nous paraissent très onéreux. Po...

Bonjour, mon mari vient d'être diagnostiqué Alzheimer ; notre habitation principale lui a été donnée par sa mère, après paiement par la communauté d'une soulte à sa soeur ; lorsque mon mari partira en EHPAD je ne pourrai pas garder cette maison ; sera-t-il poss...

Bonjour j'ai refusé la succession de mon père quand il est décédé Son père, donc mon grand-père vient de décéder Est-ce que je peux prétendre à la part de mon père dans l'héritage de mon grand-père ? Merci

Bonjour, mon chum est en plein divorce, il à déjà dépensé plus de 40 000 en frais d'avocat et les choses n'avancent pas ! Ils ont même passer devant le juge pour régler la question de la vente de la maison et de la pension...il lui a fait une offre de séparation...

bonjour, en 2002 un acte d'adoption à été signé chez un notaire, puis envoyé chez un avocat pour finalisé cette adoption auprès du tribunal compétent. celui ci n'a jamais reçu l'acte.à l'heure d’aujourd’hui, la succession ne peux se faire car l'avocat re...