Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon conjoint a été pacsé et la fin du pacs en decembre 2014, il était sous le regime de l'indivision. Lors de la séparation la maison a et évaluer a 138000€ soit le meme montant du reste a payer à la banque pour le prêt, donc comme mon conjoint a ...

Bonsoir Je suis mariee depuis 6 mois. J ai un peu d argent de coter a la banque sur mon nom de jeune fille et je voudrai savoir si demain mon mari a un soucis financier ou un quelque conque probleme avec la justice dois je payer et subir ses erreurs? Et peut on...

Bonjour, j'aurais aimer savoir si un enfant âgée de 18 ans reviens chez lui après être parti du jour au lendemain en fuguant. Si les parents on toujours la responsabilité parental ? (Obligation de le récupéré?)

Bonjour mon mari à eu un fils en avril 1995. En mars il a fait une reconnaissance de paternité anticipé, puis la déclaration de naissance à la mairie quand il est né. en 2005 il a eu la surprise de recevoir une décision de justice l'informant que l'enfant ne po...

Ma belle soeur (double nationalité française et Québecoise) est marièe avec Pauline, Québecoise depuis 10 ans. Elles vivent à Quèbec.,Elle aimerait savoir si son épouse peut hériter de ses biens en cas de décès y compris ceux de sa maman , 98,ans, vivant en f...

Merci de m'indiquer les frais d'acte totaux TTC pour la cession de mon appartement (bien propre ) d'une valeur venale de 140 000 euros datant de 1983(achete 60 000 euros) a mon epouse. Si plusieurs solutions possibles, merci de preciser pour chacune les frais a...

Bonjour, Nous venons de signer la succession de mon père et voudrions mettre en vente le bien immobilier mais un des héritiers a en sa possession les clés des caves et d'un garage nous empêchant de faire effectuer les diagnostics obligatoires et la visite d'acheteu...

Bonjour je souhaite savoirce que veux dire cette phrase qui ce trouve dans le jugement de la garde d enfants : " À défaut d avoir été signifié dans les 6mois de sa date,la présente décision est réputé non avenue." (Que veut dire signifié ?) Merci

Bonjour, Notre papa est décédé il y a un a an. Le notaire nous a contacté pour faire un premier point. Il nous demande de payer des frais d'attestation immobilière de 590€ pour un terrain d'une valeur de 2000€. Ces frais nous paraissent très onéreux. Po...

Bonjour, mon mari vient d'être diagnostiqué Alzheimer ; notre habitation principale lui a été donnée par sa mère, après paiement par la communauté d'une soulte à sa soeur ; lorsque mon mari partira en EHPAD je ne pourrai pas garder cette maison ; sera-t-il poss...