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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit entre epoux
Mariage et régime matrimonial
Bonsoir Je suis mariee depuis 6 mois. J ai un peu d argent de coter a la banque sur mon nom de jeune fille et je voudrai savoir si demain mon mari a un soucis financier ou un quelque conque probleme avec la justice dois je payer et subir ses erreurs? Et peut on...
Département : Vaucluse (84)
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Responsabilité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'aurais aimer savoir si un enfant âgée de 18 ans reviens chez lui après être parti du jour au lendemain en fuguant. Si les parents on toujours la responsabilité parental ? (Obligation de le récupéré?)
Département : Nord (59)
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Bonjour mon mari à eu un fils en avril 1995. En mars il a fait une reconnaissance de paternité anticipé, puis la déclaration de naissance à la mairie quand il est né. en 2005 il a eu la surprise de recevoir une décision de justice l'informant que l'enfant ne po...
Département : Gironde (33)
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Double nationalite et succession
Succession et héritages
Ma belle soeur (double nationalité française et Québecoise) est marièe avec Pauline, Québecoise depuis 10 ans. Elles vivent à Quèbec.,Elle aimerait savoir si son épouse peut hériter de ses biens en cas de décès y compris ceux de sa maman , 98,ans, vivant en f...
Département : Loiret (45)
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Merci de m'indiquer les frais d'acte totaux TTC pour la cession de mon appartement (bien propre ) d'une valeur venale de 140 000 euros datant de 1983(achete 60 000 euros) a mon epouse. Si plusieurs solutions possibles, merci de preciser pour chacune les frais a...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Vendre un bien immobilier après succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous venons de signer la succession de mon père et voudrions mettre en vente le bien immobilier mais un des héritiers a en sa possession les clés des caves et d'un garage nous empêchant de faire effectuer les diagnostics obligatoires et la visite d'acheteu...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Traduction
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je souhaite savoirce que veux dire cette phrase qui ce trouve dans le jugement de la garde d enfants : " À défaut d avoir été signifié dans les 6mois de sa date,la présente décision est réputé non avenue." (Que veut dire signifié ?) Merci
Département : Aude (11)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre papa est décédé il y a un a an. Le notaire nous a contacté pour faire un premier point. Il nous demande de payer des frais d'attestation immobilière de 590€ pour un terrain d'une valeur de 2000€. Ces frais nous paraissent très onéreux. Po...
Département : Rhône (69)
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Vente maison conjoint
Tutelle et curatelle
Bonjour, mon mari vient d'être diagnostiqué Alzheimer ; notre habitation principale lui a été donnée par sa mère, après paiement par la communauté d'une soulte à sa soeur ; lorsque mon mari partira en EHPAD je ne pourrai pas garder cette maison ; sera-t-il poss...
Département : Jura (39)
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Représentation heritage
Succession et héritages
Bonjour j'ai refusé la succession de mon père quand il est décédé Son père, donc mon grand-père vient de décéder Est-ce que je peux prétendre à la part de mon père dans l'héritage de mon grand-père ? Merci
Département : Eure (27)
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