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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Juge des affaires
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. J'aimerai savoir si il est possible de changer de juges des affaires familiales qui statut toujours en faveur de mon ex compagne depuis 2013 concernant notre fils malgré un jugement des enfants de cet été totalement contre mon ex compagne et en ma faveur apr...
Département : Gironde (33)
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Bnj mon copin a eu son divorce difinitif au maroc .mnt pour ce mariée
Divorce - séparation
Bnj mon copin a eu son divorce difinitif au maroc .mnt pour ce mariée en france il doit faire exequature pour le jugement de divorce marocain je veux savoir ça dure combien de temps cette exequature merci
Département : Eure (27)
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Question au sujet du versement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Maitre je verse depuis 2 ans une pension a mon ex femme pour mon fils de 20 ans jusqu'a la fin de ses etudes(decision du tribunal) hors il a arreté son ecole depuis fin juin 2017 et la il commence en decembre un bac par correspondance avec inscription au CNED...
Département : Oise (60)
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Quel sont nos droit
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis maman de 3enfants qui on toujours vécu avec moi l'un de mais 3enfants na pas était reconnu a la naissance par son papa car il ne voulais pas payé de pension alimentaire et qu'on a un doute sur la paternité! Mais voila qu'au bout de 5ans monsieur s...
Département : Gard (30)
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Succession enfant d'un premier lit
Succession et héritages
Je vis en concubinage , parents d'un enfants commun. Mon concubin a deja 2 enfants.. Nous souhaitns acheter une maison je souhaite savoir comment puis je me proteger si il venait à décedé. quels sont les droits de succession? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Question séparation de biens et succession
Succession et héritages
le mari de ma mère vient de décéder, ils étaient mariés sous séparation de biens sans caution solidaire, or une sociétéde recouvrement réclame 100 000 euros à ma mère qui ne les a pas pour s'acuistter d'un pret auprès de la BMI pour la création d'une socié...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Partage lors de divorce
Divorce - séparation
1) En cas de divorce (pas de contrat de mariage établi), comment les dons manuels reçus pendant la période du mariage, interviennent-ils lors du partage des liquidités ? J’ai égaré la copie de ce don et les services fiscaux ne sont pas à même de m’en Ã...
Département : Moselle (57)
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Partage lors d'un divorce
Divorce - séparation
1) Je suis en instance de divorce. Après notre mariage (pas de contrat de mariage établi), mon conjoint a hérité d'une assurance vie d’un montant de 41 000 € suite au décès de son père . Cette somme a été réinvestie dans une autre assurance vie à son nom ...
Département : Moselle (57)
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Le pacs en mairie
PACS et concubinage
Bonjour, Nous avons acheté un appartement l'année dernière à 50/50. Nous souhaitons nous pacser. Est-il possible de le faire en mairie compte tenu de notre bien immobilier ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
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Succession longue - aucune communication
Succession et héritages
Après le décès de mon père en Nov 2016 le Notaire m'a demandé copie du livret de famille, depuis plus de nouvelle. Cela fait 1 an, j'ai donc appelé il y a 1 mois pour évoquer l'avancement de cette succession, on devait me rappeler j'attends toujours... La su...
Département : Orne (61)
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