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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Remboursement d´un prêt à une personne en instance de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Ma mère (prêteur) et son ami (emprunteur) ont signé une reconnaissance de dette de 130 000 euros (sans échéance) il y a plusieurs mois - ce prêt a permis à son ami de rembourser ses nombreuses dettes - il devait la rembourser grâce à un crédit i...
Département : Gironde (33)
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Droit succession
Succession et héritages
Bonjour , pourriez vous me dire ce que l'état nous ponctionne lors d'un décès d'un parent en sachant que la personne concernée à un patrimoine inférieur à 200000 euros. Merci pour votre réponse. Cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
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Opposition du procureur a la transcription du acte mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonne soir voila jais un petit problème je suis marier en 2008 et ma conjoint n'avait pas encore ci 18 ans il lui manquer 2 moi et en 2014 elle a ça nation aliter francaise meme pour mes 2 fille une 6 ans et une 1 moi et pour la transcription de mariage le procureur ...
Département : Cher (18)
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Domiciliation
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cas de mon divorce, mon époux gérant de société, a une adresse postale pour sa boîte et prêtent que celle ci est celle de son bureau alors que son bureau est à son domicile, il dissimule donc son fait d'abus de bien sociaux. Comment faire pour a...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Plus de 5 ans de séparation de vie commune
Divorce - séparation
Bonjour, Alors voilà mon futur mari s'est marié il y'a maintenant 6 ans avec une française d'origine algérienne lui est Algérien il lui avais donner de l'argent pour quel lui fasse ses papiers donc a mariage blanc des qu'il a eu sa carte elle est parti vivre ave...
Département : Hérault (34)
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Obligation alimentaire : pourcentage maximum des revenus ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Y a-t-il un pourcentage maximum de mes ressources qui peut m'être demandé en tant qu'obligé alimentaire envers mes parents ?
Département : Somme (80)
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Exhibition enfants mineurs
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils de 13 ans a reçu des photos d'une camarades de classe sur lesquelles on la voyait avec ses nouveaux sous-vêtements. Un camarade l'a harcelé pour qu'il lui envoie les photos, ce qu'il a fait ! Ce camarade s'est moqué ouvertement de la jeune fille q...
Département : Moselle (57)
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Garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai une amie qui souhaiterai récupérer entièrement la garde de sa fille qui actuellement est en garde alternée, une semaine sur deux, tout en sachant que son papa n'a plus de domicile fixe, peut elle et comment? Elle n'a pas beaucoup d'argent merci cord...
Département : Sarthe (72)
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Me dégager du bail
PACS et concubinage
je vie juste en concubinage pas mariée ni pacsée et madame veut se séparer et garder l'appartement mes le bail et au deux mon comment je peut me dégagée du bail car l'agence de location me dit que je ait pas le droit tant que madame ne fournie pas des garants car e...
Département : Rhône (69)
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Droit alimentaire
Succession et héritages
Suite à une succession provenant de nos grands-parents, une somme a été bloquée sous couvert du droit alimentaire (factures d'EHPAD, coiffeur, podologue...). Aucune demande ne nous ayant été faite et aucune décision du JAF n'ayant été faite, nous en demandons l...
Département : Drôme (26)
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