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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de visite et dhebergement 1er week-end de semaine paire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, sur le jugement de divorce j'ai un "droit de visite et d'hébergement hors vacances scolaires la première fin de semaine paire de chaque mois dans l'ordre du calendrier". Pour le mois de décembre 2017 le premier week end de fin de semaine paire est donc cel...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Validation garde alternée
Divorce - séparation
Bonjour, moi et le père de ma fille sommes séparés depuis plus de 2 ans. Nous avons mis dès le départ en place une garde alternée pour notre fille qui avait 3 ans à l'époque et tout s'est toujours bien passé. Notre fille a trouvé son rythme et s'est bien ada...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Durée de sauvegarde de photo professionnelles
Succession et héritages
Bonjour Un membre de notre famille est décédé courant aout 2017. Il était photographe professionnel. Nous avons retrouvé à son domicile plusieurs disques durs de sauvegarde de ses photos professionnelles. Je souhaite connaitre la durée légale de sauvegard...
Département : Var (83)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, séparée du pere dee mon enfant, j'aimerais officialiser le mode de garde: nous sommes actuellement en garde alternée a l'amiable mais je suis obligée de passer par une decision juridique car le père de mon enfant ne m'aide pas du tout financièrement. Il ...
Département : (97)
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Constat d'hygiène d'un appartement
Divorce - séparation
Mon fils voudrait faire constater l'état du point de vue de l'hygiène de l'appartement dans lequel il vit avec sa concubine avant séparation. Comment procéder ?
Département : Paris (75)
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Aide sociale
Succession et héritages
bonjour, ma mère est en ehpad elle a une RQTH, elle bénéficie de l'aide sociale. lors du montage du dossier nous avons indiqué le peu d'épargne qu'elle avait. Je sais que l'épargne est récupérable sur succession mais paut 'elle utiliser cette somme comme elle l'...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Absence des enfants à l'école
Divorce - séparation
Je viens vers vous aujourd'hui car j'aurais une question suite à mon divorce d'il y a 3 ans. Moi et mon ex-mari avons la garde alternée des enfants avec une autorité parentale conjointe. Je souhaiterai partir en vacances et faire rater l'école 2 jours à mes e...
Département : Aveyron (12)
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Levée provisoire d'une ist
Divorce - séparation
Bonjour, J'aimerai savoir comment obtenir une levée provisoire d'interdiction de sortie du territoire quand l'autre parent est introuvable ? Merci d'avance pour votre aide
Département : Côte-d'Or (21)
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Pacs et dette
PACS et concubinage
Bonjour, mon partenaire de Pacs a un crédit à la consommation contracté avant notre pacs (à son propre nom), j'aimerais savoir si je suis solidaire de sa dette s'il lui arrive quelques choses ? Nous avons signé un pacs en indivision. Je vous remercie par avanc...
Département : Hérault (34)
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Problème avec mon notaire
Divorce - séparation
Bonjour, mon notaire a la charge de régler la liquidation des biens de la communauté après notre divorce en 2013; je me suis plainte de l'avancement du dossier, jamais de nouvelles sinon par des relances. Maintenant me dit qu'il y a prescription sur 5 ANS de loyers ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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