Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour est-ce vrai que si nous vendons notre maison pendant la procédure de divorce ,l'argent de la vente sera bloqué chez le notaire ,jusqu'a la fin du divorece et il y aura des impots de 2,5%sur cette somme merci

Bonjour Je voulais savoir si c'est possible d'engager un huissier sans passer par le tribunal pour se rendre au domicile de mon ex époux afin qu'il permette au notaire d'estimer notre maison et de faire un inventaire, car nous sommes divorces, et monsieur refuse de me...

Bonjour,Par son jugement du 11 aout 2011, le TGI prononce notre divorce à "torts partagés", il ordonne "la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux" et "fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux quant à leurs biens co...

avec mon mari , nous avons créer une S.C.I ou mes 2 enfants ont la moitié des parts chacun,ils aimeraient , ne plus avoir a faire des déclarations de revenus sur la SCI qui a des revenus de loyer, et pour mon fils, cela lui fait sauter une tranche, nous pourrions ave...

Bonjour je voudrais savoir pourquoi j'ai un refuse de la délivrance d'une carte sejour vie privée et familiale malgré que çà fait un ans et un mois que je me suis mariée avec un français merci et je continue a vivre avec lui

Bonsoir, Mon ex conjoint et moi même sommes séparé et mettons en vente notre maison que nous avons achetez ensemble mais ou mon ex conjoint a fait une reconnaissance de dette devant notaire a mon egart de 82000 euros soit 17000euros de remboursement de crédit perso...

Bonjour le pere de mes enfants est endetter.s il venait à décéder mon fils majeur serait dans l obligation de payer ses dettes.est chèque mon fils doit faire un papier stipulant qu il refuse l héritage de son pere à son vivant.ou cela se fera automatiquement au d...

Bonjour, Bonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs. En fin 2009, j'avais signé avec les autres cohéritières un ordre de clôture de compte autorisant l...

2/2 ous craignons qu'une fois sous tutelle il soit placé en maison de retraite alors que lui ne veut surtout pas y aller!! Depuis qu'il est en clinique il se sent monter d'un etage et perd le moral au rythme des jours qui passent. Il ne sait meme pas ce qu'il signe car...

1/2 Bonjour, mon grand pere de 90 ans est actuellement coincé en clinique depuis le 13/10. Ses deux enfants, mon pere et ma tante sont en guerre depuis des années. Ma mere a fait une demande de dossier Apa, celle-ci traine depuis et sans nouvelle ni delais de reponse....