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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Relevés comptes après décès
Succession et héritages
Bonjour Ma soeur a procuration sur tous les comptes de nos parents agés, et je n'ai aucune idée de leurs avoirs. Est-ce que moi, mon conseiller bancaire ou notaire peut avoir un relevé des comptes ? Ou au moins est-ce qu'au moment des successions mon notaire pou...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Droit de l'époux
Divorce - séparation
En cas de divorce sans contrat de mariage, est ce que les comptes professionnels et de la sociétés rentrent dans le partage pour une SCP cabinet infirmière libérale crée durant l'union.
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis divorcée en garde alternée une semaine sur deux. j'ai deux enfants de 7 et 8 ans. Le papa a décidé qu'au printemps prochain, les enfants rentreraient à pieds et seuls après l'école et resteraient seuls chez lui jusqu'à son retour du travail ....
Département : Finistère (29)
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Droits de successions??
Succession et héritages
Bonjour ,mon fils de 17 ans a une filiation qui n'est pas sa vraie filiation .Son père biologique est décédé et il a mit mon fils héritier.si mon fils fait reconnaitre sa vraie filiation est ce que les droits de successions sont rétroactifs.
Département : Yonne (89)
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Acter immobilier seulement
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cas d'un divorce amiable, nous sommes séparés depuis 3 ans avec mon époux. Tout est déjà séparé depuis longtemps (entre nous) en ce qui concerne les biens meubles (voitures, comptes en banque...etc). Peut-on mentionner (dans la convention) que...
Département : Rhône (69)
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Assurance vie
Tutelle et curatelle
Etant tuteur de ma soeur je n'ai pas déclaré suite à des informations erronées son assurance vie aux divers organismes sociaux notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Que peut il se passer devrais je rembourser les sommes indûment versées et sur combie...
Département : Aude (11)
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Tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, j'ai avancé de l'argent à ma mère qui depuis a été placée sous tutelle et en epadh. qui doit me rembourser svp ? nous sommes 8 enfants. La tutelle ne veux rien savoir car ma mère n'a pas assez d'argent. j'ai une petite retraite alors que mes frères et...
Département : Gironde (33)
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Droit
Donation
mon pere est decedé depuis 2 ans, je voudrais savoit tout ce qui est affaires personnelles (bijoux, collections, vêtements, objets personnels etc..) qui peut pretendre a pouvoir les recuperer, en sachant que je suis fille unique et que ma mere donne a qui veut ses aff...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Prestation compensatrice
Divorce - séparation
Bonjour, Etant mariée depuis 10 ans j'assume seule les dépenses de mon foyer, dont mon mari et mes deux enfants. Mon mari enchaîne les missions d'interim, quand bien même il s'est vu proposer deux cdi, il a tout fait pour que son employeur ne prolonge pas sa péri...
Département : Essonne (91)
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Mes droits en cas de divorce
Divorce - séparation
A quoi est je droit en cas de divorce, sachant que ma femme à un cabinet d'infirmier libéral Société civile professionnel et que nous sommes mariés sans contrat de mariage et que la SCP a été créé pendant notre mariage.
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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