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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Vacances
Divorce - séparation

Madame, Monsieur Ayant des rapports tres compliqué avec mon ex epouse... les vacances d'été, d'apres le divorce, sont répartis en 4 période égale (du 07/07/18 au 03/09/18)soit 8 semaines j'ai réparti par tranche de 2 semaines j'aurais donc ma fille du 07/07 ...

Par Nico
Département : Somme (80)
Question posée le 05/04/2018
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Bonjour, Une cousine de ma mère est décédée il y a maintenant plus de 4 ans. Sans enfant elle avait contracté une assurance vie au bénéfice de sa famille dont je fais partie ainsi que 15 cousins. Le notaire affirme avoir adressé à la CNP d'Arcueil la dévolu...

Par Bmdirec
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/04/2018
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Droit sur les concessions
Succession et héritages

Mon beau frère est sur le point de décéder ma sœur mes frères et moi même souhaiterions qu'il soit inhumé dans notre caveau de famille à L'ARmorbaden la mairie nous réclame un document issus de nos grands parents maternels indiquant qu'ils autorisent l'inhumati...

Par Marie
Département : Vendée (85)
Question posée le 04/04/2018
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Bonjour, suite au décès de notre père, résident français, décédé en France, qui nous a transmis un appartement au Maroc, nous avons fait les démarches auprès de notre notaire pour le règlement de la succession. Nous nous sommes rendu au Maroc, avec l'acte de ...

Par Frantin
Département : Gard (30)
Question posée le 03/04/2018
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Je voudrais faire appel
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je viens de recevoir le jugement des affaires fammilliales,et n'ayant pu fournir le dossier envoyé au juge a mon ex(pas d'adresse),mon dossier n'a dut etre etudié,car je juge ces basé que sur mes dire,donc erreur sue salaire.deplus mon ex a certifié que je ...

Par Frederic
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 03/04/2018
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Succession
Succession et héritages

Mon père est décédé depuis plus d'un an. Sa compagne de 30 ans a fait valoir un testament olographe dans lequel elle a la quotité disponible et est nommée légataire universel. Elle bloque la succession et souhaite faire valoir un papier écrit par mon père disan...

Par Nalie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/04/2018
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Ma maman est décédé elle avait un contrat d'assurance obsèques et elle a mis comme bénéficiaire une de mes sœurs; Cette dernière à gardée la somme pour elle sans régler les frais d’obsèques comme le prévoit la lois du 26 juillet 2013. D’après qu'il y a...

Par Djo
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 02/04/2018
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Mon ex mari est décédé en France, il avait la double nationalité franco algerienne, j'ai eu un fils avec lui mineur aujourd'hui. Mon ex venait à peine de se remarier en Algerie avec une résidente algérienne sans contrat de mariage, le mariage a duré 6 m...

Par Sin
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/04/2018
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Vente du bien le après divorce
Divorce - séparation

Marié (sans contrat de mariage) et propriétaire avec mon épouse d'un bien dans lequel nous habitons et qui est payé, nous envisageons de nous séparer. Mon épouse souhaiterait, le temps que notre fille de 18 ans termine ses études, resté dans notre maison en l'o...

Par Sat
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 31/03/2018
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Divorce offre gratuite
Divorce - séparation

bonjour, je suis en instance de divorce à l'amiable notre maison a été vendu nos comptes, meubles, voiture partagé entre nous et nos avocats nous disent que l'on doit payer 2.5% à l'état sur le prix de vente de la maison, nos comptes, estimation voiture, meubles e...

Par Vivie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 31/03/2018
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