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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Le compte joint : quels textes de loi ?
Divorce - séparation
Mon problème est le suivant : aussi incroyable que cela puisse paraître, pas moins de six avocats se renvoient aujourd'hui la balle au sujet d'une question relative au compte joint : ils sont incapables de déterminer avec une absolue certitude (texte de loi à l'...
Département : Oise (60)
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Pacs et famille recomposée
PACS et concubinage
Bonjour Nous sommes un couple avec chacun des enfants de notre côté. Nous envisageons de nous pacser. Nous avons acheté une maison ensemble. Dans la convention du pacs nous allons opter pour l'indivision. Ma question est la suivante, si l'un de nous décède, po...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Surendettement sur prêt immobilier en cas de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, je suis en procédure de divorce depuis 2014, l'onc a attribué à ma femme la jouissance gracieuse de notre propriété, à charge pour moi de payer l'assurance de prêt et elle de payer le prêt et de s'occuper de la vente. En 2016 j'ai reçu courrier de la b...
Département : Haut-Rhin (68)
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Donnation/succession
Succession et héritages
Ma mére est âgée de 95 ans et sous curatelle depuis 2014 (alzeihmer): Je suis sa fille unique. Est-il pour moi préférable que ma maman me fasse une donnation de sa maison de son vivant si oui pourquoi ? Si elle devait mourir avant la donnation quels seraient mes...
Département : (20)
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Droits sur un vehicule
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J'ai acheté un véhicule par cheque au nom de ma femme mariée sans contrat de mariage. Son père insiste pour la conduire a 800 km Puis-je m'y opposer légalement ? Merci de votre aide.
Département : Yvelines (78)
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reglement soulte
Divorce - séparation
bONJOUR Je dois regler la soulte a mon ex mari, mon notaire exige que la somme lui soit versé au moins 3 jours avant le rdv. Si toutefois le virement est fait mais le jour du rdv,faute de temps car ce dernier m'a envoye le montant 4 jours avant le rdv - cela peut-...
Département : Eure (27)
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Aide juridictionnelle et délai d'appel
Divorce - séparation
Bonjour, le divorce a été prononcé et je souhaite faire appel. N'ayant pas les moyens de reprendre un avocat j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle (AJ). Le délai d'appel est bientôt échu mais je n'ai toujours pas reçu de réponde du bureau de l'AJ. Est-...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Pension
Divorce - séparation
Bjr,es vrai que je pourrais avoir droit a une pension de mon ex mari quand je serais a la retraite du faite que je vais avoir 880e de pension de retraite et vie seule? il est re-marié depuis une vingtaine d'année,je suis rester marié avec lui 15ans.merci
Département : Seine-et-Marne (77)
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Achat maison parents
Succession et héritages
Bonjour, Je suis fils unique;puis-je acheter la maison de ma maman et lui en laisser usufruit? Dois-je la protéger en la mettant bénéficiaire au cas ou? Peut elle me rendre une partie de la somme sous forme de don? ou de prêt? Merci
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Adoption de ma fille
Adoption
Mon mari souhaite adopter ma fille de 31 ans qu' il a élevé depuis l'âge de deux ans , celle ci n'ayant plus aucun contact avec son père biologique. Mon mari avait trois filles de son premier mariage. Peut on adopter sans leurs consentements sachant que nous n'avon...
Département : Seine-et-Marne (77)
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