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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Reglement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
j'ai appris qu'un de mes 2 enfants travaille depuis plus de 6 mois en percevant un salaire mais en étant toujours sous le toit de la maman. Quand est-il pour le règlement de la pension et mes droits ?
Département : Haut-Rhin (68)
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Paiement pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon ex-concubin payait la pension alimentaire en espèces mais depuis deux mois il décide de faire des chèques qu’il dépose dans l’an boite aux lettres j’en lui est envoyer un paragraphe du jugement qui dit que la pension doit être verser en mandat ,...
Département : Oise (60)
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Mariage sans contrat de mariage
Succession et héritages
Bonjour,j'ai connue ma femme il y a 48 ans,moi celibataire sans enfant elle mariée un enfant et en instance de divorce .nous avons decidé de vivre ensemble dans son l'appartement,son mari ayant quitté les lieux.aprés liquidation de la "Communauté"ma femme a reçu l...
Département : Oise (60)
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Exécution d'un jugement jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex femme a fait une demande de revalorisation de pension alimentaire. Le jugement date du 03/04/2018 et je l'ai reçu le 10/04/2018 par recommandé avec AR (cachet de la poste en date du 09/04/2018. Étant donné que la pension est à payer entre le 1er e...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Taxe d'habitation /divorce
Divorce - séparation
bonjour je suis divorcé a l'amiable officiellement devant notaire depuis avril 2017 mon ex épouse a fait la séparation de corps le 17 décembre 2016. elle a déménagée avec mes filles au mois de février 2017. j'ai reçu la taxe d'habitation de l'année 2017 suis-...
Département : Var (83)
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Gestion des comptes bancaires sous habilitation familiale
Tutelle et curatelle
Mon mari (fils unique) a l' habilitation familiale générale pour son père qui est veuf. La banque qui détient les comptes bancaires lui donne des accès limités. C'est à dire qu'il ne peut pas gérer le compte titre, n'a pas accès à son assurance vie, ne peut pa...
Département : Hérault (34)
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Divorce mais pas a l etat civil
Divorce - séparation
bonjour je suis divorcé depuis 2013 mais pas a l état civil suite a des erreurs sur l état civil de mon ex mari dans le jugement. mon avocat m'avait demander l acte de naissance traduit (car il est étranger) de monsieur mais celui ci ne veut pas me le donner car dan...
Département : Dordogne (24)
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Fiscalité sur don manuel
Succession et héritages
Bonjour Maître : Jai gardé ma mère durant 15 ANS elle me fait une donation importante(95.000E)Mon frére qui avait eu sa part bloque cette assurance, il est débouté au bout de7mois je n'ai plus qu'une petite retraite;BREF LE PIRE est à venir, ma propre fille et mo...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Rupture de pacs unilatérale / achat immobilier
Divorce - séparation
Madame, Monsieur, Après 23 ans de vie commune, je vais me séparer de mon compagnon. Nous sommes pacsés depuis 2002. Je souhaite quitter le domicile où nous vivons avec nos 3 enfants. La situation est claire pour tous, et nous voulons une garde alternée. J'aur...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Aah et prêt familial
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents souhaitent me prêter 13000 euros. Ma femme étant bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés je souhaite savoir si cela aura des conséquences sur le montant de son allocation. Dois-je déclarer cet argent au impôts? Merci d'avance. Co...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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