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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Soulte divorce quel frais notaire
Divorce - séparation
onjour, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, mr est proprietaire de la maison, par donation, je suis juste co-imprunteur, nous sommes d accord pour que mr me donne une soulte de 60000e, et garde partagé de notre enfant, il garde bien entendu son bien. Que ...
Département : Savoie (73)
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Droit de retrait du père
Divorce - séparation
Divorcé de sa mère, j'entretenais de bon rapports avec mon fils jusqu'à un clash au sujet de son beau-père. En quelques heures tout a basculé et la rupture fut totale. Par la suite, il a changé de patronyme pour lui-même et ses enfants interdisant à ces derniè...
Département : Lot (46)
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D'hésiter
Succession et héritages
Bonjour mon frère mes sœur et moi on hérité du bien de notre père j'y est vécu pendant trois ans dans ce logement et beaucoup investi pour la rénovation . Aujourd'hui mes sœurs et mon frère veulent le titre de propriété de la maison car elle a ete construit s...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Achat appartement en étant séparés
Divorce - séparation
Mme,Mr, Etant séparés je voudrais savoir s'il faut la signature des deux époux pour l'achat d'un nouvel appartement .L'un des 2 époux a le projet de vendre l'actuel appartement(acheté avant mariage) pour en acheter un autre et y vivre .Cela implique aussi de...
Département : Rhône (69)
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Droit du pere
Divorce - séparation
Bonjour, La mere de mes enfants m impose des rendez vous medicaux (ophtalmo) lors de ma dvh sans me demander mes disponibilités et a des horaires contraignantes. La plus part du temps, cela me force a poser congé a mon travail. Qu elle droit a t elle a m imposer et p...
Département : Haute-Garonne (31)
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Frais de garde a mon nom. paje au non de madame. et impot
PACS et concubinage
Madame Monsieur, J'expose la situation, Je vie en concubinage nous avons un enfant en commun, cette enfant va à la crèche. Elle porte mon nom depuis sa naissance Le contrat de la crèche est à mon nom. La paje et verser au nom de madame La caf n'a pas voulu...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Frais et depend
Divorce - séparation
Bonjour, Quand il y a mentionne dans les conclusions d'incident "DIRE ET JUGER que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens." que ce passe t'il si on est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ? a t on besoin de le mentionné merci
Département : Rhône (69)
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Peut-on ne pas venir en aide à un parent
Succession et héritages
Je souhaiterai savoir quels étaient les moyens qui me permettrait de ne pas avoir à m’occuper de mon père s’il devait allé en maison de retraite ? Ou s‘il devait avoir des traitements qu‘il ne pourrait pas payer. J’aimerai entamer des démarches mais je ne...
Département : Rhône (69)
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Divergeance entre mon frère et moi au sujet d'un appartement
Succession et héritages
Bonjour, voila mon père de son vivant a acheter un appartement en multipropriété dans le sud 15 jours en mai (peu importe les dates). Le jour ou maman nous quittera l'appartement va nous revenir a part égale a mon frère et moi donc partage des charge..... Le soucis...
Département : Marne (51)
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Droit de filiation
Succession et héritages
Comment puis je faire pour reconnaître un enfant que je n'ai pas voulu légitimer à sa naissance, qui est adulte aujourd'hui et qui a été reconnu par un autre homme ? J'aimerai le coucher sur mon testament mais s"il ne porte pas mon nom il sera imposé à un taux ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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