Questions - réponses : Droit de la famille

Suite à une médiation mon frère (E) a reconnu nous devoir à mes soeurs, mon autre frère et moi une partie des sommes indûment touchées lors du décès d'un autre de nos frères (D) et a accepté un calendrier pour nous restituer ces montants. Or, il ne respecte p...

Bjr, Mon mari veut faire donation de nos biens aux enfants, mais veut divorcer après donation, quelle sera mon indemnité des biens dans le divorce vu que notre maison principale a été construite sur un terrain lui appartenant et que j'ai participé à l'acquisition ...

onjour, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, mr est proprietaire de la maison, par donation, je suis juste co-imprunteur, nous sommes d accord pour que mr me donne une soulte de 60000e, et garde partagé de notre enfant, il garde bien entendu son bien. Que ...

Divorcé de sa mère, j'entretenais de bon rapports avec mon fils jusqu'à un clash au sujet de son beau-père. En quelques heures tout a basculé et la rupture fut totale. Par la suite, il a changé de patronyme pour lui-même et ses enfants interdisant à ces derniè...

Bonjour mon frère mes sœur et moi on hérité du bien de notre père j'y est vécu pendant trois ans dans ce logement et beaucoup investi pour la rénovation . Aujourd'hui mes sœurs et mon frère veulent le titre de propriété de la maison car elle a ete construit s...

Mme,Mr, Etant séparés je voudrais savoir s'il faut la signature des deux époux pour l'achat d'un nouvel appartement .L'un des 2 époux a le projet de vendre l'actuel appartement(acheté avant mariage) pour en acheter un autre et y vivre .Cela implique aussi de...

Bonjour, La mere de mes enfants m impose des rendez vous medicaux (ophtalmo) lors de ma dvh sans me demander mes disponibilités et a des horaires contraignantes. La plus part du temps, cela me force a poser congé a mon travail. Qu elle droit a t elle a m imposer et p...

Madame Monsieur, J'expose la situation, Je vie en concubinage nous avons un enfant en commun, cette enfant va à la crèche. Elle porte mon nom depuis sa naissance Le contrat de la crèche est à mon nom. La paje et verser au nom de madame La caf n'a pas voulu...

Bonjour, Quand il y a mentionne dans les conclusions d'incident "DIRE ET JUGER que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens." que ce passe t'il si on est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ? a t on besoin de le mentionné merci

Je souhaiterai savoir quels étaient les moyens qui me permettrait de ne pas avoir à m’occuper de mon père s’il devait allé en maison de retraite ? Ou s‘il devait avoir des traitements qu‘il ne pourrait pas payer. J’aimerai entamer des démarches mais je ne...