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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Heritage suite
Succession et héritages

Bonjour suite à un décès d'une soeur célibataire et sans grande ressource est -il possible de régler l'héritage sans passer par un notaire pour les héritiers 3 soeur et 1 frère merci de votre conseil

Par Brecihan
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/05/2016
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Séparation
Divorce - séparation

procédure pour la séparation d'un couple en union libre avec un enfant

Par Clot
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/05/2016
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je tiens a aider mon frère qui est séparé depuis 7 ans maintenant et donc l'ex-concubine le menace régulièrement de ne plus avoir son enfant de 8 ans. Rien n'a été au préalable établie entre eux, pas de garde alternée, pas de pension ... Celle-ci ...

Par Laetitia
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/05/2016
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Frais scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour . J'explique mon cas. J'ai la garde de mes 2 garçons depuis plusieurs années et je suis aujourdhui remarié. Mon plus grand qui a 14 ans part en internat ce qui engendre beaucoup plus de frais en plus des frais orthondontie ophtalmologue et médicale qui s'...

Par Mb
Département : Manche (50)
Question posée le 12/05/2016
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Indexation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. Mon ex conjoint verse une pension alimentaire pour ma fille depuis 2003. Il n'a jamais indexé la pension alimentaire depuis cette date. Je lui ai expédié un courrier en recommandé avec accusé de réception, avec le calcul des pensions indexées. Quel recou...

Par Palbima1
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 11/05/2016
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de mon avocat me stipulant que mon mari demande un report d'audience pour la procédure de divorce, qui normalement se fait pour rupture de vie commune depuis plus de 2 ans, première conciliation. Le jugement devait être le...

Par Bebe
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/05/2016
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Obligation alimentaire à notre maman
Pension alimentaire - garde des enfants

Bjr Je suis curateur de ma maman qui est en maison pour cause maladie corps de Lévy,donc en cantou.elle n a aucun bien.nous sommes 6 enfants n avons eu aucune aide. Un enfant à fait une demande au juge des affaires familiales car elle ne peut donner les 150 euros par ...

Par Nanie
Département : Loire (42)
Question posée le 11/05/2016
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Mon mari étant invité - par le Tribunal - à comparaître concernant la mise sous protection judiciaire de son frère (2e audience), a-t-il le droit de se faire accompagner de sa femme à cette audience ? merci de votre retour

Par Picola
Département : Paris (75)
Question posée le 11/05/2016
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Réévéluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon jugement de date du 01/04/2004, stipule que je dois payé une pension alimentaire de 90 euros par mois. elle doit être réévaluer tout les 01 mai en fonction de l'indice mensuel urbain dans le chef est ouvrier ou employé: 90*A/B. A:est égale au chiff...

Par Papounet
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/05/2016
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Vacance droit visite 15
Pension alimentaire - garde des enfants

Autaurise droit visite:Une fin de semaine au 15 jours (période de vacance 2 semaines o choix !) Le week-end des vacances est-il inclus dans les droits de visite au 15 jours?? Ex : droit visite 10/11/12 juin 2016 Vacance : 19 o 3 juin 2016 Quel est le prochain we...

Par Vicky
Question posée le 11/05/2016
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