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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Demande de compte rendu
Tutelle et curatelle
Bonjour, j'ai le 15 MAI 18 une réunion avec la croix rouge pour les aides soignants qui interviennent pour les soins de ma sœur handicapée. Ces personnes sont venues au nombre de 4. Ce qui me paraît un peu anormal. Puis-je exiger une copie du compte rendu de cette r...
Département : Essonne (91)
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Notaire
Succession et héritages
comment retrouver le notaire qui c'est occupé de la vente de la maison de ma défunte mère? Merci de votre réponse,cordialement.
Département : Var (83)
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Divorce - mariage sans contrat
Divorce - séparation
Bjr, malade (cancer du sein) le mari de ma fille lui a annoncé la veille de l'opération que quand elle irait mieux, il allait demander le divorce. Il a eu en donation une ancienne ferme avant le mariage. Ils ont fait un prêt travaux pour la rendre habitable, qu'ils r...
Département : Haut-Rhin (68)
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Travailler pour son avocat
Divorce - séparation
Bonjour, Ma femme et moi sommes séparés depuis 1 an et j'ai engagé une procédure de divorce en fin d'année dernière. Nous avons 3 enfants dont 1 est autiste. Elle n'a jamais travaillé. Elle bénéficie de l'aide judiciaire gratuite. Au moment de passer en concil...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Lieu de jugement du divorce
Divorce - séparation
je suis mariée a un militaire qui en aout 2016 a été mute en nouvelle Calédonie Je l'ai suivi avec ma fille issue d'un premier mariage Ne trouvant pas de travail et pour d'autres raisons concernant l'éloignement de ma fille avec son papa, nous avons décidé de r...
Département : Var (83)
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Indivision partage et blocage de l'autre
Divorce - séparation
Bonjour, L'arrêt de la cour d'appel a été rendu sur le partage de la communauté entre mon ex et moi. Le notaire a rédigé un projet que j'ai accepté et sur le quel Mr était d'accord.Mon ex a l'attribution préférentielle et reste dans notre maison et me doit ma...
Département : Yonne (89)
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Succession -validité d'un codicille
Succession et héritages
Maman a déposé un testament olographe chez un notaire le 5 décembre 2005. Elle est décédée le 11 décembre 2017. Au mois de mars ont été retrouvés dans son secrétaire deux codicilles datés et signés, mentionnant le testament mais ne précisant ni la date d...
Département : Hérault (34)
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Recours à un huissier
Succession et héritages
Suite à une médiation mon frère (E) a reconnu nous devoir à mes soeurs, mon autre frère et moi une partie des sommes indûment touchées lors du décès d'un autre de nos frères (D) et a accepté un calendrier pour nous restituer ces montants. Or, il ne respecte p...
Département : Gers (32)
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Divorce apres donation
Divorce - séparation
Bjr, Mon mari veut faire donation de nos biens aux enfants, mais veut divorcer après donation, quelle sera mon indemnité des biens dans le divorce vu que notre maison principale a été construite sur un terrain lui appartenant et que j'ai participé à l'acquisition ...
Département : Gard (30)
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Soulte divorce quel frais notaire
Divorce - séparation
onjour, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, mr est proprietaire de la maison, par donation, je suis juste co-imprunteur, nous sommes d accord pour que mr me donne une soulte de 60000e, et garde partagé de notre enfant, il garde bien entendu son bien. Que ...
Département : Savoie (73)
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