Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Heritage suite
Succession et héritages
Bonjour suite à un décès d'une soeur célibataire et sans grande ressource est -il possible de régler l'héritage sans passer par un notaire pour les héritiers 3 soeur et 1 frère merci de votre conseil
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Séparation
Divorce - séparation
procédure pour la séparation d'un couple en union libre avec un enfant
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je tiens a aider mon frère qui est séparé depuis 7 ans maintenant et donc l'ex-concubine le menace régulièrement de ne plus avoir son enfant de 8 ans. Rien n'a été au préalable établie entre eux, pas de garde alternée, pas de pension ... Celle-ci ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Frais scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour . J'explique mon cas. J'ai la garde de mes 2 garçons depuis plusieurs années et je suis aujourdhui remarié. Mon plus grand qui a 14 ans part en internat ce qui engendre beaucoup plus de frais en plus des frais orthondontie ophtalmologue et médicale qui s'...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Indexation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon ex conjoint verse une pension alimentaire pour ma fille depuis 2003. Il n'a jamais indexé la pension alimentaire depuis cette date. Je lui ai expédié un courrier en recommandé avec accusé de réception, avec le calcul des pensions indexées. Quel recou...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de mon avocat me stipulant que mon mari demande un report d'audience pour la procédure de divorce, qui normalement se fait pour rupture de vie commune depuis plus de 2 ans, première conciliation. Le jugement devait être le...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Obligation alimentaire à notre maman
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr Je suis curateur de ma maman qui est en maison pour cause maladie corps de Lévy,donc en cantou.elle n a aucun bien.nous sommes 6 enfants n avons eu aucune aide. Un enfant à fait une demande au juge des affaires familiales car elle ne peut donner les 150 euros par ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Audience pour mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Mon mari étant invité - par le Tribunal - à comparaître concernant la mise sous protection judiciaire de son frère (2e audience), a-t-il le droit de se faire accompagner de sa femme à cette audience ? merci de votre retour
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Réévéluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon jugement de date du 01/04/2004, stipule que je dois payé une pension alimentaire de 90 euros par mois. elle doit être réévaluer tout les 01 mai en fonction de l'indice mensuel urbain dans le chef est ouvrier ou employé: 90*A/B. A:est égale au chiff...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Vacance droit visite 15
Pension alimentaire - garde des enfants
Autaurise droit visite:Une fin de semaine au 15 jours (période de vacance 2 semaines o choix !) Le week-end des vacances est-il inclus dans les droits de visite au 15 jours?? Ex : droit visite 10/11/12 juin 2016 Vacance : 19 o 3 juin 2016 Quel est le prochain we...
Voir les réponses (0)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise