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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Frais de transport et dvh
Pension alimentaire - garde des enfants
Au motif que je n'ai pas pu encore rembourser les frais essence pour récupérer notre fils à l'aéroport, mon ex refuse de me répondre si le billet d'avion pour les prochaines vacances d´été lui convient. La JAF que nous avons eu en audience le 18 avril pour ma de...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Renseignements
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , je vous expose la situation et la question suivra , merci Suite à un jugement un pere beneficie du droit de visite et d'hebergement,,,lors d'un droit de visite ( sans hebergement ) il assiste a un match de foot de l'un de ses enfants . Ce dernier chute et se...
Département : Nord (59)
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Courrier avocat
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour J'ai recue un courrier de lavocat du père de ma fille ou il demande au juge des affaire familliale : De constater l'insolvabilité et le dispenser de toute contribution alimentaire jusqu'à retour a meilleur fortune a compter rétroactivement du 12 décembre ...
Département : Eure (27)
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Carte résident 10 ans
Divorce - séparation
Est il possible de faire une procuration à une personne tiers afin de retirer ma carte résident 10 ans à la prefecture. Sachant que j'ai accouche en algerie et je me retrouve bloquée. Mon mari a lancé la procédure du divorce en étant enceinte? Sinon quels sont me...
Département : Isère (38)
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Protection de mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis actuellement enceinte de 3 mois et demi. je suis séparé du père. malheureusement il me fait des menaces de kidnapping. il dit qu'il veut prendre mon bébé a la naissance avec lui ce qui est hors de question bien evidemment. monsieur, je precise, n'a...
Département : Haute-Vienne (87)
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Délai prescription jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Maître, J'aimerais une confirmation pour mon cas svp. Il y a eu jugement le 18 mai 2006 avec inscrit dessus que : "Precise que la presente decision sera notifiée pat lettre avec AR aux parties". D'où ma question est ce que la lettre avec AR fait office d...
Département : Marne (51)
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Militaire en opex sans nouvelle de ses enfants
Divorce - séparation
Mon conjoint séparé depuis peu, vient de partir en opex pour 4 mois ( opération extérieure ), la mère de ses filles ( elles ont 3 ans) en profite pour refuser de donner des nouvelles. Que peut il faire de l étranger ?
Département : Seine-et-Marne (77)
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je n'ai plus de contact avec ma famille et je suis convoqué devant le JAF en juin prochain pour fixer l'obligation alimentaire pour ma mère qui est placé en EHPAD pour maladie d'alzheimer car le frais liés à ce placement ne sont atteints par les obligé...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Suite jugement divorce 2003, je touche une pension pour moi de mon ex-mari. Celui-ci veut un nouveau jugement pour révision en moins de cette pension. Ma question : D'ici un nouveau jugement éventuel les mois en cours sont-ils toujours dûs ? Merci de votre répo...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Comment declarer une garde d'enfant 1 we sur 2
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Actuellement séparé, j'ai deux enfants, dont un en garde alelterné (1 semaine sur 2) et l'autre 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Comment declarer mes deux enfants auprès de la CAF ? merci de vos retours
Département : Essonne (91)
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