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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Testament
Succession et héritages
• Par testament la part réservataire des 2 enfants (ou valeur) peut elle être démembrée entre les 2 enfants malgré l'art 912 CC ? •Si oui , en présence d’un leg usufruit à conjoint et nue-propriété à 2 enfants ; la nu-propriété peut elle à son tour...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Suites divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari est parti du domicile conjugal en janvier 2011, nous sommes divorcés depuis avril 2016 sans qu'un accord sur la liquidation matrimoniale n'ai pu être trouvé puisque mon ex mari a refusé toutes mes propositions. Pouvez vous il vous plait me dire ...
Département : Loire (42)
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Adoption simple pour un adulte
Adoption
je souhaite deposer une demande d'adoption simple pour la fille de mon épouse âgée de 45 ans s'agissant de liens affectifs anciens ayant participé à son éducation depuis l'âge de 5 ans son père n'ayant pas excersé son droit parental. IL est décédé depuis pl...
Département : Charente-Maritime (17)
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Assurance vie
Succession et héritages
bonjour est ce que je dois réclamer une assurance vie ? merci
Département : Nord (59)
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Rédaction du testament
Succession et héritages
Bonjour, Mon conjoint et moi-même sommes pacsés. Nous avons un bébé de six mois. Mon conjoint souhaiterait faire un testament pour que l'argent de son épargne me revienne en cas de décès afin que je puisse élever notre enfant dans les meilleures conditions. Nou...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour mon mari et moi même voulons entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. sommes nous obligé de prendre un avocat ? si oui , un seul suffit-il ou sommes nous dans l'obligation d'en prendre 2 ? nos 2 enfants sont majeurs 1 bien immobilier en ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, je suis en procédure de divorce, mon mari cache ses comptes en banque, à qui je dois faire appel pour faire des recherches à la banque de France. merci.
Département : Var (83)
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Achat maison d'une personne sous curatelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma belle-mère habite dans mon village, je m'occupe d'elle depuis le décès de mon épouse. Une curatrice externe a été nommée mais je reste en relai opérationnel dans la mesure où cette dernière habite à 50 km. La curatrice m’informe que dès lors...
Département : Haute-Vienne (87)
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Vacances
Divorce - séparation
Madame, Monsieur Ayant des rapports tres compliqué avec mon ex epouse... les vacances d'été, d'apres le divorce, sont répartis en 4 période égale (du 07/07/18 au 03/09/18)soit 8 semaines j'ai réparti par tranche de 2 semaines j'aurais donc ma fille du 07/07 ...
Département : Somme (80)
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Retard liquidation assurance vie après décès
Succession et héritages
Bonjour, Une cousine de ma mère est décédée il y a maintenant plus de 4 ans. Sans enfant elle avait contracté une assurance vie au bénéfice de sa famille dont je fais partie ainsi que 15 cousins. Le notaire affirme avoir adressé à la CNP d'Arcueil la dévolu...
Département : Essonne (91)
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