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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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loyers et charges locatifs bloqués par un notaire
Succession et héritages
Bonjour . Voici ma question : un notaire peut-il bloquer les loyers et avances sur charges locatifs provenant des biens immobiliers dont il avait la gestion après sa renonciation à gérer ces biens ? Je précise que ce patrimoine est dans l'indivision successorale ex...
Département : Finistère (29)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, Bonjour, Ma femme et sa soeur ont hérités de leurs deux parents décédés, à ce jour, trois ans ce sont écoulés depuis le second décès.La propriété principale est depuis ce temps inhabitée et se dégrade sans parler des frais de gestion. En tant qu'...
Département : Eure (27)
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Droit en cas de séparation
Divorce - séparation
Bonjour, Un couple non marié, non pacsé vivant depuis 35ans sous le même toit agés de 54ans tous les deux avec trois enfants légitimes de 14ans, 21ans et 24 ans. L'homme possède sa maison (lieu ou ils habitent) hérité de ses perents tous deux décédés et d'un...
Département : Eure (27)
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Changement d'école
Divorce - séparation
Bonsoir, Je suis en garde alternée pour mon fils de 11 ans actuellement en 6eme. L'an dernier, la mère de mon fils à fait une demande pour qu'il soit pris sous mon adresse pour pouvoir aller au collège de mon secteur, ce qui a été fait. Si je déménage ( à 1h...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Jai la garde total de ma fille,je veux baptisé ma fille et sans sa mèr
Divorce - séparation
Bonjour,j ai récupéré mes 3 enfants en garde total,la mere les vois tout les 15jours,je veux faire baptisé ma fille,mais la mère n est pas d accord,car moi j habite dans le 88 et elle dans le 67,après une discution avec la mère,elle a refusée que je fasse le bap...
Département : Vosges (88)
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Frais d'huissier
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je viens d'adresser un courrier à mon ex conjoint stipulant qu'il devait régulariser les arrièrés de pension alimentaire. Celui ci ne veut pas le faire. Est ce que je peux me tourner vers un Huissier de Justice et combien cela va me coûter. Merci
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Obligation d'entretien
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'héberge depuis 8 mois, chez moi, un jeune homme de 18 ans qui vit avec ma fille et leur petite fille de 1 an. Les jeunes ont décidé de se séparer. Ma fille reste avec moi et sa fille. Le jeune homme aimerait partir dans un appartement tout seul, mais il n...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Ingérence dans le foyer
Divorce - séparation
il y a -t- il procédure pour porter plainte à un monsieur qui a entrainé votre épouse dans les églises de reveil au point d'affecter votre foyer, au point où votre épouse abandonne ses obligations en plus ce monsieur vous traite de personne négligeable. Merci de...
Département : Aude (11)
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Urgent
Divorce - séparation
Bonjour, mon jugement prévoyant que le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires , du vendredi 16h30 au lundi rentrée des classes ou ouverture de la garderie, dit que l'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant o...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit parental
Divorce - séparation
Bonsoir, voilà j'ai un enfant de 10 mois le père ne l'a pas reconnu et je voudrais savoir si il ya un délai pour le droit parental est-ce qu'il peut le perdre et si il fait la demande de garde aura t-il droit ?
Département : Gard (30)
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