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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit sur les concessions
Succession et héritages
Mon beau frère est sur le point de décéder ma sœur mes frères et moi même souhaiterions qu'il soit inhumé dans notre caveau de famille à L'ARmorbaden la mairie nous réclame un document issus de nos grands parents maternels indiquant qu'ils autorisent l'inhumati...
Département : Vendée (85)
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Succession en france avec bien immobilier à l'étranger
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de notre père, résident français, décédé en France, qui nous a transmis un appartement au Maroc, nous avons fait les démarches auprès de notre notaire pour le règlement de la succession. Nous nous sommes rendu au Maroc, avec l'acte de ...
Département : Gard (30)
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Je voudrais faire appel
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je viens de recevoir le jugement des affaires fammilliales,et n'ayant pu fournir le dossier envoyé au juge a mon ex(pas d'adresse),mon dossier n'a dut etre etudié,car je juge ces basé que sur mes dire,donc erreur sue salaire.deplus mon ex a certifié que je ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Succession
Succession et héritages
Mon père est décédé depuis plus d'un an. Sa compagne de 30 ans a fait valoir un testament olographe dans lequel elle a la quotité disponible et est nommée légataire universel. Elle bloque la succession et souhaite faire valoir un papier écrit par mon père disan...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Juriste prudence obsèques après le 26 juillet 2013
Succession et héritages
Ma maman est décédé elle avait un contrat d'assurance obsèques et elle a mis comme bénéficiaire une de mes sœurs; Cette dernière à gardée la somme pour elle sans régler les frais d’obsèques comme le prévoit la lois du 26 juillet 2013. D’après qu'il y a...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Mon ex mari est décédé en France, il avait la double nationalité franco algerienne, j'ai eu un fils avec lui mineur aujourd'hui. Mon ex venait à peine de se remarier en Algerie avec une résidente algérienne sans contrat de mariage, le mariage a duré 6 m...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Vente du bien le après divorce
Divorce - séparation
Marié (sans contrat de mariage) et propriétaire avec mon épouse d'un bien dans lequel nous habitons et qui est payé, nous envisageons de nous séparer. Mon épouse souhaiterait, le temps que notre fille de 18 ans termine ses études, resté dans notre maison en l'o...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Divorce offre gratuite
Divorce - séparation
bonjour, je suis en instance de divorce à l'amiable notre maison a été vendu nos comptes, meubles, voiture partagé entre nous et nos avocats nous disent que l'on doit payer 2.5% à l'état sur le prix de vente de la maison, nos comptes, estimation voiture, meubles e...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Donation avec usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Avant l'âge de 71 ans, j'envisage de faire une donation avec usufruit envers mes 2 enfants pour ma maison actuelle. Le calcul des frais de notaire et frais annexes ne m'est pas inconnu. Ma question est de savoir si la présence de mes 2 enfants est indispe...
Département : Aude (11)
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Divorce d'expatriés
Divorce - séparation
Bonjour, Ma femme et moi-meme sommes francais, mariés en France mais nous habitons en Irlande ou nous avons acquis une maison. Nous souhaitons entamer une procédure de divorce mais nous ne savons pas par ou commencer. Nous sommes sous le régime de séparation de ...
Département : Gironde (33)
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