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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Divorce - mariage sans contrat
Divorce - séparation

Bjr, malade (cancer du sein) le mari de ma fille lui a annoncé la veille de l'opération que quand elle irait mieux, il allait demander le divorce. Il a eu en donation une ancienne ferme avant le mariage. Ils ont fait un prêt travaux pour la rendre habitable, qu'ils r...

Par Meymin
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/05/2018
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Travailler pour son avocat
Divorce - séparation

Bonjour, Ma femme et moi sommes séparés depuis 1 an et j'ai engagé une procédure de divorce en fin d'année dernière. Nous avons 3 enfants dont 1 est autiste. Elle n'a jamais travaillé. Elle bénéficie de l'aide judiciaire gratuite. Au moment de passer en concil...

Par Crystobal
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/05/2018
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Lieu de jugement du divorce
Divorce - séparation

je suis mariée a un militaire qui en aout 2016 a été mute en nouvelle Calédonie Je l'ai suivi avec ma fille issue d'un premier mariage Ne trouvant pas de travail et pour d'autres raisons concernant l'éloignement de ma fille avec son papa, nous avons décidé de r...

Par Ingrid
Département : Var (83)
Question posée le 15/05/2018
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Bonjour, L'arrêt de la cour d'appel a été rendu sur le partage de la communauté entre mon ex et moi. Le notaire a rédigé un projet que j'ai accepté et sur le quel Mr était d'accord.Mon ex a l'attribution préférentielle et reste dans notre maison et me doit ma...

Par Sbb89
Département : Yonne (89)
Question posée le 15/05/2018
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Succession -validité d'un codicille
Succession et héritages

Maman a déposé un testament olographe chez un notaire le 5 décembre 2005. Elle est décédée le 11 décembre 2017. Au mois de mars ont été retrouvés dans son secrétaire deux codicilles datés et signés, mentionnant le testament mais ne précisant ni la date d...

Par Bobinique
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/05/2018
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Recours à un huissier
Succession et héritages

Suite à une médiation mon frère (E) a reconnu nous devoir à mes soeurs, mon autre frère et moi une partie des sommes indûment touchées lors du décès d'un autre de nos frères (D) et a accepté un calendrier pour nous restituer ces montants. Or, il ne respecte p...

Par Geo la gone
Département : Gers (32)
Question posée le 14/05/2018
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Divorce apres donation
Divorce - séparation

Bjr, Mon mari veut faire donation de nos biens aux enfants, mais veut divorcer après donation, quelle sera mon indemnité des biens dans le divorce vu que notre maison principale a été construite sur un terrain lui appartenant et que j'ai participé à l'acquisition ...

Par Roxane
Département : Gard (30)
Question posée le 14/05/2018
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onjour, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, mr est proprietaire de la maison, par donation, je suis juste co-imprunteur, nous sommes d accord pour que mr me donne une soulte de 60000e, et garde partagé de notre enfant, il garde bien entendu son bien. Que ...

Par Marstell73
Département : Savoie (73)
Question posée le 14/05/2018
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Droit de retrait du père
Divorce - séparation

Divorcé de sa mère, j'entretenais de bon rapports avec mon fils jusqu'à un clash au sujet de son beau-père. En quelques heures tout a basculé et la rupture fut totale. Par la suite, il a changé de patronyme pour lui-même et ses enfants interdisant à ces derniè...

Par Pierrre0046
Département : Lot (46)
Question posée le 14/05/2018
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D'hésiter
Succession et héritages

Bonjour mon frère mes sœur et moi on hérité du bien de notre père j'y est vécu pendant trois ans dans ce logement et beaucoup investi pour la rénovation . Aujourd'hui mes sœurs et mon frère veulent le titre de propriété de la maison car elle a ete construit s...

Par Tawach
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/05/2018
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