Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour je vais m'occuper de mes parents agés je vais les prendre chez moi , faire signer à mes 2 frères un papier stipulant qu'ils renoncent à l'héritage ( maison) car sinon faudrait vendre la maison pour payer maison de retraite est ce possible si mes frères son...

Maître, Je suis actuellement PACSE avec ma compagne et nous souhaitons mettre un terme au pacse. Nous allons rédiger une lettre que nous allons envoyé au Tribunal d'Instance du MANS. Officiellement la maison est a nos deux noms mais je suis le seul à rembourse...

Divorcée depuis 5 ans je bénéficie d'une pension alimentaire de 350 euros par mois par enfant (j'en ai 3) et mes trois enfants sont rattachées à ma feuille d'impôt. Deux de mes filles sont mineures et l'une d'elle vient d'avoir 20 ans, pour cette dernière j'aimer...

Bonjour Maître je souhaiterai savoir quels sont les différents placements financiers exonérés des droits de succession. Merci d'avance . Cordialement votre. M. ZORITCH Vivien

Bonjour Mon mari et moi travaillions ensemble dans un bar tabac nous avons été licenciés tout les deux en même temps Mon mari est décédé depuis mais à remporter après son décès le procès contre l’employeur J’ai rencontré 3 notaires et ils ne sont ...

Bonjour, mon ex mari a un droit de visite et d' hébergement la totalité des vacances scolaires et la moitié des vacances d'été et de noël cependant il ne prend pas notre fille la totalité des vacances scolaires mais seulement quelques jours. En a t il le droit ? ...

Bonjour. Je suis maman de un enfant malade(handicapé ),Qui née en France, Saone et Loire.13/05/2016. Moi et mon mari on a AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR PARENTS ACCOMPAGNANT (APS) 6 MOIS. S'il vous plaît , si vous pouvez réponse mon question ...

Mon jugement a été rendu le 22/03/2018, j ai signé l’acte d’acquiescement. Par contre mon ex mari fait le sourd et ne le signe pas. Comment dois-je procéder pour transcrire le divorce sur le livret de famille ? Mon avocate veut absolument que je fasse un...

Bonjour, Je suis résident français au Maroc. Or, conformément aux dispositions du règlement UE 650/2012 du 04/07/2012, la loi applicable à la succession est celle du pays de résidence ; sauf si la personne concernée a fait part de sa décision que soit appliqué...

Nous sommes 3 enfants dont l'un a été très aidé financièrement par mes parents. Au DC de mon père, ma mère a fait donation aux 2 ainés d'un bien immobilier de famille dont le 3ème a renoncé de sa part pour combler cette aide qu'il n'a jamais pu rembourser soit...