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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Frais de succession
Succession et héritages
Bonjour Maître je souhaiterai savoir quels sont les différents placements financiers exonérés des droits de succession. Merci d'avance . Cordialement votre. M. ZORITCH Vivien
Département : Nord (59)
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Décès de mon mari et procès prud’hommes
Succession et héritages
Bonjour Mon mari et moi travaillions ensemble dans un bar tabac nous avons été licenciés tout les deux en même temps Mon mari est décédé depuis mais à remporter après son décès le procès contre l’employeur J’ai rencontré 3 notaires et ils ne sont ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de visite et d' hébergement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ex mari a un droit de visite et d' hébergement la totalité des vacances scolaires et la moitié des vacances d'été et de noël cependant il ne prend pas notre fille la totalité des vacances scolaires mais seulement quelques jours. En a t il le droit ? ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Aps
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Je suis maman de un enfant malade(handicapé ),Qui née en France, Saone et Loire.13/05/2016. Moi et mon mari on a AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR PARENTS ACCOMPAGNANT (APS) 6 MOIS. S'il vous plaît , si vous pouvez réponse mon question ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Acte d’acquiescement
Divorce - séparation
Mon jugement a été rendu le 22/03/2018, j ai signé l’acte d’acquiescement. Par contre mon ex mari fait le sourd et ne le signe pas. Comment dois-je procéder pour transcrire le divorce sur le livret de famille ? Mon avocate veut absolument que je fasse un...
Département : Yvelines (78)
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Règlement de la succession d'un français résidant à l'étranger
Succession et héritages
Bonjour, Je suis résident français au Maroc. Or, conformément aux dispositions du règlement UE 650/2012 du 04/07/2012, la loi applicable à la succession est celle du pays de résidence ; sauf si la personne concernée a fait part de sa décision que soit appliqué...
Département : Seine-Maritime (76)
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Succession
Succession et héritages
Nous sommes 3 enfants dont l'un a été très aidé financièrement par mes parents. Au DC de mon père, ma mère a fait donation aux 2 ainés d'un bien immobilier de famille dont le 3ème a renoncé de sa part pour combler cette aide qu'il n'a jamais pu rembourser soit...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Une révision de la pension en septembre 2017 a été accordée à ma fille majeure et étudiante, fixée à 1000 euros mensuels. La relation est très conflictuelle, elle poursuit un cursus pas très sérieux et aujourd'hui elle me téléphone pour m'annoncer que l'on ...
Département : Eure (27)
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Succéssion
Donation
Bonjour, Je suis veuf avec deux enfants majeurs. J'ai l’usufruit de ma maison. J'envisage de me pacser ou un concubinage avec mon amie qui a elle deux enfants. Ma question est : si je venais à disparaître une fois pacsé ou en concubinage la maison issue de mo...
Département : Oise (60)
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Enfant 14 ans
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr apres litige entre ma fille de 14 et son papa. Dont j ai la gzrde entière. Surréaliste le jugement il y a mentionné juste 1 we sur 2 et moitier des vacances. Mais elle ne veut pas y aller pour le moment alors que je lui en parle pour qu'elle y aille. Que doi...
Département : Sarthe (72)
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