Droit de la famille
Vice de procédure ou pas ?
Adoption
Bonsoir
Je viens d'apprendre que ma mère a adopté une fille majeur.elle m'a mis devant le fait accompli. J'ai lu selon le code 353 que normalement il y a une enquête qui doit être réalisé pour connaître l'opinion de l'héritier sur le sujet. Ma mère l'a fait pour me spolier je le sais parfaitement bien cela ne m'étonne pas mais n'y a t il pas la un vice de procédure dans sa manière de l'avoir fait?
Merci de votre réponse
Question posée le 22/04/2018
Par Scoubi
Département : Maine-et-Loire (49)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |