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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage vente indivision
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à la vente de ma maison en indivision avec mon ex-conjoint il y a plus d'un an, les difficultés s'accumulent concernant le partage de la somme restante après remboursement des prêts. Nous n'étions ni mariés ni pacsés et avons des enfants en comm...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Questions sur communauté légale réduite aux acquêts
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, merci à vous tous pour votre service de questions aux experts. Voici ma question : Dans le cadre d'un mariage sous la communauté légale réduite aux acquêts, qu'en est-il des comptes bancaires personnels, constitués avant le mariage ? Sont ils partagés ...
Département : Paris (75)
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Pension a verser à l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, divorcés depuis 4 ans, mon père verse une pension à ma mère. Ayant terminé mon BTS, j'ai pris une année sabbatique et je vis depuis 2 mois chez mon copain. Ma mère refuse de me verser la pension pour que je puisse pendre en charge les choses à payer...
Département : Haute-Vienne (87)
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Revaluation pension alimentaire indice insée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je n'ai pas faite révaluer la pension alimentaire de mon enfant depuis 12 ans. A partir de quelle date dois t'on calculer le montant? Car le père prend l'indice datant de 5 ans, il dit que ce n'est pas rétroactif au delà. Merci
Département : Moselle (57)
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Que faire?
Succession et héritages
ma mère est en fin de vie ma soeur à procuration sur les comptes fait des retraits réguliers nous sommes en tout 3 enfants elle a piller l'appartement les bijoux elle ne veut pas nous rendre des comptes mais nous demande de payer les funérailles alors que ma mère a...
Département : Haute-Garonne (31)
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Menace
Divorce - séparation
Bonjour , un couple d’amie en cour de separation , mon amie et son avocat travail pour que le papa obtienne la garde de sa fille et qu’elle ne soit plus en contact avec son demi frere ( premier enfants de mon amie avec un autre homme ) notre ami nous a demander de t...
Département : Gard (30)
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Donation ou ?
Donation
Bonjour, Il y a quelques années mon compagnon et moi avons acheté un petit terrain mitoyen de ma maison où nous vivions ; lui à 75% moi 25% environ. Suite à son décès, sa part de terrain est revenue à ses 2 enfants. Comment faire pour éviter les 60% de taxe s'...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de visite a nos petits enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Notre fils qui habite à 2 km de la maison ne vient jamais à la maison avec nos deux petites filles âgées de 4 et 2 ans. Si nous voulons les voir il ne nous empêche pas mais chez lui et peu de temps, depuis leur naissance, nous n'avons jamais eu l'occasi...
Département : Gironde (33)
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Appel limite prestation compensatoire et divorce
Divorce - séparation
Bonjour Le jugement de divorce a été signifié J'ai été déboutée de ma demande de prestation compensatoire et souhaite faire appel Est ce que le jugement pourra être prononcé ? J'ai lu que l'appel limite à la pc équivaut acquiescement.. Je vous remercie ...
Département : Paris (75)
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Succession
Succession et héritages
j'ai gardé ma mere et son compagnon chez moi pendant 10ans.il n'a pas participle aux frais de la maison.ni loyer,ni eau ni électrcité,ni nourriture.pourrais-je déduire du passif, une somme équivalante à ces frais, il m'a fait son héritière. merci.
Département : Charente (16)
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