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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension compensatoire
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, mon conjoint paye une pension compensatoire à son ex femme (850€/mois), rente à vie et celle ci à l’usufruit de leur maison. Nous souhaiterions nous marier ou nous pacser mais on nous a indiqué que, devenant héritière de mo’ Conjoint, je devrais, en...
Département : Ain (1)
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Une autorisation de sortie du territoire
Divorce - séparation
Bonsoir Mon ex concubin, dont je suis séparée,me demande une autorisation de sortie du territoire pour amener nos enfants en Tunisie.(Nous ne sommes pas passés devant le JAF pour le moment) Ce document est il obligatoire ? Je ne souhaite pas lui fournir une copie ...
Département : Hérault (34)
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Pension alimentaire asendante
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon père de 61 ans atteint d'un cancer de la prostate a été irresponsable financièrement sur une longue période de sa vie à tel point qu'il ne payait pas notre pension alimentaire (ma sœur, mon frère et moi) calculée par le notaire. Il a été interdit...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Séparation et ex. qui refuse de payer prêt immo
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée de mon conjoint depuis 2 mois et hébergée par un tiers. Nous avons une maison en commun avec mon ex conjoint, qu'il occupe aujourd'hui et dont je paie le prêt seule. Comment l'obliger à payer sa part et à accepter de vendre ? Car à ce ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Divorce amiable et renonciation bien immeuble
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce a l'amiable je souhaite renoncer à nos bien meuble et immeuble contre une soulte. Concernant la renonciation du bien immeuble quel son les frais à prévoir dans le cadre de la renonciation et sur base se calcul les frais. Me...
Département : Haute-Savoie (74)
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Adoption suite à décès
Adoption
Bonjour je suis une femme et j’etais Mariée à une femme également qui a porté nos deux enfants j’ai pu adopter plénièrement la première sauf que je n’ai pas pu faire la même démarche pour notre deuxième car elle est décédée en avril puis je faire une ...
Département : Ain (1)
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Séparation et bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour avec mon ami on a acheté à part individuelle une maison a que l'on a fini de payer .nous allons nous séparons il veux garder la maison il me propose de racheter la part ou de me racheter la maison au prix de achat initial .est ce possible en a t il le...
Département : Dordogne (24)
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Qui dépose plainte
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Séparée du père de ma fille, celui ci a été condamné à me payer une pension alimentaire. Aujourd'hui, ma fille est devenue majeure, et le père ne paye plus la pension alimentaire. Qui doit déposer plainte ? Ma fille ou moi ?
Département : Aisne (2)
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Destinataire pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Voici ma situation, suite à un jugement de divorce j ai Obtenu la garde de mes enfants et je touche donc une pension alimentaire . Ma fille vient d avoir 18 ans et est toujours aux etudes et vie toujours chez moi. Sa mère vient d envoyer un cheque de pe...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Prendre ou non l'usufruit pour un enfant
Succession et héritages
ma mère m'a laissé l'usufruit de la maison familiale plus sa quotité disponible soit 1/4 . nous sommes cinq enfants pour le seul bien propre de ma mère décédée récemment. Valeur 100.000 euros. Si je prends l'usufruit la valeur de mon héritage est de 40% enviro...
Département : Nord (59)
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