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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Réouvrir un divorce
Divorce - séparation
j’ai 65 ans et divorcée depuis 5 ans après un mariage de 38 ans. Mon ex me devait une pension pour le droit au même train de vie que j’avais avec lui. Nous avons divorcé à l’amiable en définissant un montant et j’ai reçu un montant pour le patrimoine fami...
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Maternité mineure - majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis une fille de 15 ans, enceinte par accident d'un homme de 21 ans, je souhaite garder cet enfant car je suis contre l'avortement, mais mon compagnon risque des sanctions pénales ? Vu qu'il est majeur.. J'ai la majorité sexuelle mais cela parait délica...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Compte bloqué sur testament
Succession et héritages
Bonjour Nous avons découvert qu'une somme était déposée par mon père sur un compte France mutualiste au profit de ma mère qui n'a pas de retraite et que cette somme , elle ne pourrait en bénéficier que après le décès de mon père. Or mes parents vont re...
Département : Bas-Rhin (67)
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Heritage
Succession et héritages
bjr j ai mon cousin qui et deceder et c parent avez une maison qui et revenu a lui voila il et marier sans enfant et c un bien familiale vpudrais savoir comment sa se passe oui il on pas de comtat de mariage svp
Département : Nord (59)
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Logement occupé par mon ex
Divorce - séparation
Bonjour , je suis séparé de mon ex depuis 6 mois nous avons une garde partagée (2 enfants), j'ai quitté notre maison ou nous étions en location pour me loger dans un studio . Le baille de la maison est a mon non je continue a payer une partie du loyer en plus du mi...
Département : (97)
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Pension compensatoire
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, mon conjoint paye une pension compensatoire à son ex femme (850€/mois), rente à vie et celle ci à l’usufruit de leur maison. Nous souhaiterions nous marier ou nous pacser mais on nous a indiqué que, devenant héritière de mo’ Conjoint, je devrais, en...
Département : Ain (1)
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Une autorisation de sortie du territoire
Divorce - séparation
Bonsoir Mon ex concubin, dont je suis séparée,me demande une autorisation de sortie du territoire pour amener nos enfants en Tunisie.(Nous ne sommes pas passés devant le JAF pour le moment) Ce document est il obligatoire ? Je ne souhaite pas lui fournir une copie ...
Département : Hérault (34)
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Pension alimentaire asendante
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon père de 61 ans atteint d'un cancer de la prostate a été irresponsable financièrement sur une longue période de sa vie à tel point qu'il ne payait pas notre pension alimentaire (ma sœur, mon frère et moi) calculée par le notaire. Il a été interdit...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Séparation et ex. qui refuse de payer prêt immo
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée de mon conjoint depuis 2 mois et hébergée par un tiers. Nous avons une maison en commun avec mon ex conjoint, qu'il occupe aujourd'hui et dont je paie le prêt seule. Comment l'obliger à payer sa part et à accepter de vendre ? Car à ce ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Divorce amiable et renonciation bien immeuble
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce a l'amiable je souhaite renoncer à nos bien meuble et immeuble contre une soulte. Concernant la renonciation du bien immeuble quel son les frais à prévoir dans le cadre de la renonciation et sur base se calcul les frais. Me...
Département : Haute-Savoie (74)
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