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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Séparée en 2002, a l'amiable, mon épouse en mai 2015 a demandé une revalorisation de la pension alimentaire qui a été approuvé par le juge. cette année (2016) , je dois réévaluer la pension mais quelle date dois-je prendre pour le calcul ? La date du premie...
Département : Isère (38)
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Reduction des frais de succession
Succession et héritages
Bonjour, mon papa étant décédé cette année, je me retrouve à payer des frais de succession. Il y a une réduction notamment pour charge de famille. En effet, j'ai 3 enfants. Mais j'ai 4 enfants fiscaux en raison du handicap de l'un d'entre eux. Ai-je donc droit...
Département : Yvelines (78)
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Violence harcèlement en cours de divorce
Divorce - séparation
Je suis séparé de corps et en cours de divorce depuis 1 mois et demi.j ai quitter le domicile conjugal à cause des insultes et des disputes pour ne plus que les enfants subissent. Nous avons établi la garde des enfants 1 semaine sur deux. Mon futur ex mari passe son...
Département : Val-de-Marne (94)
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Fin des mesures provisoires dans un divorce accepté
Divorce - séparation
Actuellement en instance de divorce, je suis en procédure de divorce accepté. Mon conjoint a signé l'accord pour divorcer et il a eu connaissance qu'il ne pouvait se rétracter même par la voie de l'appel. L'audience a eu lieu le 27 juin, le jugement doit intervenir...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Divorce à l'amiable
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis une jeune femme mariée et devenue française par mariage. A cause de problèmes dans mon couple, moi et mon mari souhaitant divorcer, on a pas d'enfant ensemble. - Mariée le 04/2010 - Remise du récépissé le 06/2015 - Extrait décret de fra...
Département : Paris (75)
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Autorité parentale
Divorce - séparation
Je suis Français, je réside à Genève en Suisse depuis 2006. Mon fils Julien est né le 28 décembre 2012 à Genève. Julien est Français. Sa mère Caroline est également Française. Nous avons toujours vécu ensemble dans le même appartement à Genève jusqu'en f...
Département : Ain (1)
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Saisie attribution
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour suite à une saisie attribution par un huissier qui bloqué mon comte plus lelivretA,est ce que je peux ecrire une SIMPLE lettre de contestation au jex? sans l'assignation et comme informer lhuissier pour cette contestation,merci de me répondre
Département : Gironde (33)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, mon mari voudrait faire une reconnaissance de dette à la place de verser une pension alimentaire car ça lui créer un endettement sur ses futurs projets de crédit.... je voudrais savoir si c'est légal? si cela est aussi sécurisant pour mon fils et moi(s...
Département : Côte-d'Or (21)
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Les droits d un ``power off atturney``
Succession et héritages
Bonjour,apres le deces de notre père resident en grece moi et mes sœurs nous devions nous rendre au consulat pour regler l histoire d eritage .nous avons ,moi et une de mes sœur donner le ``power off atterney a notre autres sœur parce que elle est seul a pouvoir par...
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Garde de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Je viens d'avoir le verdict du jugement pour la garde de mon fils. Le père veut changer les dates du droit d'hébergement faut-il en informé le JAF? Faire une lettre signé par les deux parents? Merci pour votre réponse.
Département : Rhône (69)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
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