Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Séparée en 2002, a l'amiable, mon épouse en mai 2015 a demandé une revalorisation de la pension alimentaire qui a été approuvé par le juge. cette année (2016) , je dois réévaluer la pension mais quelle date dois-je prendre pour le calcul ? La date du premie...

Par Fabdrak38
Département : Isère (38)
Question posée le 12/07/2016
Voir les réponses (1)

Reduction des frais de succession
Succession et héritages

Bonjour, mon papa étant décédé cette année, je me retrouve à payer des frais de succession. Il y a une réduction notamment pour charge de famille. En effet, j'ai 3 enfants. Mais j'ai 4 enfants fiscaux en raison du handicap de l'un d'entre eux. Ai-je donc droit...

Par Vifargent75
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/07/2016
Voir les réponses (0)

Je suis séparé de corps et en cours de divorce depuis 1 mois et demi.j ai quitter le domicile conjugal à cause des insultes et des disputes pour ne plus que les enfants subissent. Nous avons établi la garde des enfants 1 semaine sur deux. Mon futur ex mari passe son...

Par Roya
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/07/2016
Voir les réponses (0)

Actuellement en instance de divorce, je suis en procédure de divorce accepté. Mon conjoint a signé l'accord pour divorcer et il a eu connaissance qu'il ne pouvait se rétracter même par la voie de l'appel. L'audience a eu lieu le 27 juin, le jugement doit intervenir...

Par Kate31
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 09/07/2016
Voir les réponses (0)

Divorce à l'amiable
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis une jeune femme mariée et devenue française par mariage. A cause de problèmes dans mon couple, moi et mon mari souhaitant divorcer, on a pas d'enfant ensemble. - Mariée le 04/2010 - Remise du récépissé le 06/2015 - Extrait décret de fra...

Par Amélie
Département : Paris (75)
Question posée le 09/07/2016
Voir les réponses (1)

Autorité parentale
Divorce - séparation

Je suis Français, je réside à Genève en Suisse depuis 2006. Mon fils Julien est né le 28 décembre 2012 à Genève. Julien est Français. Sa mère Caroline est également Française. Nous avons toujours vécu ensemble dans le même appartement à Genève jusqu'en f...

Par Sylv1
Département : Ain (1)
Question posée le 08/07/2016
Voir les réponses (0)

Saisie attribution
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour suite à une saisie attribution par un huissier qui bloqué mon comte plus lelivretA,est ce que je peux ecrire une SIMPLE lettre de contestation au jex? sans l'assignation et comme informer lhuissier pour cette contestation,merci de me répondre

Par Toto33
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/07/2016
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, mon mari voudrait faire une reconnaissance de dette à la place de verser une pension alimentaire car ça lui créer un endettement sur ses futurs projets de crédit.... je voudrais savoir si c'est légal? si cela est aussi sécurisant pour mon fils et moi(s...

Par Suzy
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 08/07/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour,apres le deces de notre père resident en grece moi et mes sœurs nous devions nous rendre au consulat pour regler l histoire d eritage .nous avons ,moi et une de mes sœur donner le ``power off atterney a notre autres sœur parce que elle est seul a pouvoir par...

Par Johanna
Question posée le 07/07/2016
Voir les réponses (0)

Garde de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Je viens d'avoir le verdict du jugement pour la garde de mon fils. Le père veut changer les dates du droit d'hébergement faut-il en informé le JAF? Faire une lettre signé par les deux parents? Merci pour votre réponse.

Par Jess6922
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/07/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK