Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour,Mon beau-père est décédé en 1991. Sa succession a été liquidée en 1992 sans la présence des enfants.En 1982, mon mari et moi avons reçu de la part de mon beau-père un terrain agricole pour une valeur de 5000 Frs.(acte notarié). Cette donation n'a pas ...

Bonjour, Pour des différends personnels, ma conjointe brésilienne a fait une demande unilatérale de dissolution du PACS que nous avons signé le 21/12/2016 au consulat de France de São Paulo, auprès d'un huissier de justice à Cayenne (Guyane). Le document notifia...

Bonjour, l'ex femme de mon conjoint (nous sommes en PACS) signe encore avec son nom d'épouse mais en mettant son nom de jeune fille au dessus (ce qui est incohérent il nous semble mais bon elle dit en avoir le droit), le jugement indique qu'elle n'a pas le droit d'use...

bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre les affaires d'une amie que j'ai voulu aider sur le palier de ma porte car cette personne ne donne plus signe de vie, je suis passer par ca fille pour la prévenir quelle vienne récupérer son bien et la elle menac...

BONJOUR, ÉPOUSE EN DEUXIÈME NOCES, ÉTANT DIVORCÉE EN PREMIÈRES NOCES AVEC UN ENFANT, MON ÉPOUX EST ÉGALEMENT DIVORCÉ EN PREMIÈRES NOCES 2 ENFANTS DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX ONT ÉTÉ CONSENTIES. JE VAUDRAI SAVOIR QUI HÉRITE APRÈS MON DÉCÈS ET CELUI DE MON ...

Bonjour Mon conjoint n'est pas le père biologique de ma fille qui a moins d'un an. (Je suis seule inscrite dur l'acte de naissance ) Nous avons été voir un notaire qui nous a conseillé simplement de nous marier et nous a dit qu'avec ce mariage la filiation ent...

Suite à une séparation il y a 3 ans,j ai été condamné à verser à mon ex compagne une pension alimentaire de 120 euros par mois pour ma fille âgée aujourd hui de 15 ans;pension que je verse assidûment conformément à la décision de justice.Ma fille entre dans...

Suite au décès de mère en 10/17. Celle-ci possédai des titres. En 1/18 nous avons ddé par mail au notaire dans vendre une partie et de garder l’autre partie. Après plusieurs relances téléph. cela n’a jamais été fait (tjrs des réponses évasive, les titres...

Bonjour. Mes parents ont donné un bien à mes enfants il y a plus de dix ans. (Don de la nue-propriété.)Ils gardent l'usufruit. Aujourd'hui pour des raisons familiales ils regrettent ce choix (mal perçu par les autres membres de la famille) et aimeraient savoir s'il...

Bonjour Ma mère et moi vendons la maison familiale et je voulais savoir quelle part je pouvais bénéficier. A savoir que mon père est décédé en 1976 et que ma mère, âgée de 84 ans, a toujours résidé dans la maison familiale. Je suis né, fils unique, du de...