Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour , je vous expose mon problème . Mon conjoint et locataire de l' exploitation agricole de ses parents , il est fils unique . Ses parents ont énormément de dettes . Ils viennent de recevoir un jugement pour payer expressement une dette , tous les comptes sont ...

Bonjour, ma petite amie(non marié) me demande de faire un témoignage manuscrit dans le cadre d'une affaire avec son ex conjoint pour les droits parentaux. Suis je autorise? Que dois je mettre dans la catégorie«lien avec les parties» Et dois je utiliser des formul...

Bonjour, J'ai eu un jugement de divorce en Décembre 2016 par le TGI de NICE, j'ai eu un 2ème jugement de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, délibéré rendu le 15 Février 2018. Aidez-moi, comment puis-je obtenir mon acte de divorce ? J'ai contacté mon Avocate pl...

Ma mère est sous tutelle de mon frère, moi subrogée tutrice, mon père décédé, la succession n'est pas finie, je desire louer un terrain lui appartenant de 734m², contigü au mien, la juge des tutelle demande une "requête en bonne et due forme" dans 1 courrier a...

Bonjour, Récemment mon père à été condamnée par la justice, au versement d'une pension alimentaire d'une hauteur de 100 euros par mois. Sur la décision écrite, il est déclaré : " cette somme est payable à compter du jour de la présente décision, d'avan...

Mon mari et moi sommes en séparation de corps depuis 4 ans . Nous avons une maison en commun que nous voulons vendre . Les locataires refusent de laisser visiter cette maison par les agences que j'ai contactées sous prétexte qu'il leur faut aussi l'accord signé de m...

je me suis mariée en octobre 1983 sous le régime de la communauté. Mon mari a eu une donation de la ferme que nous exploitions en décembre 1983. ses parents lui ont donné la ferme estimé a 500000 francs mais il a du dédommagé ses 4 frères et sœurs a auteur de ...

ma voisine qui est locataire réside en métropole a laissée dans le logement sa fille qui est enceinte et le conjoint , a t'elle le droit? de plus que la fille et le conjoint fait le tapage nocturne de 8H30 A 3H du matin que faut il faire , sachant que j'ai deux enfan...

Bonjour Mes enfants sont en garde alternée (1 semaine sur 2)depuis mon divorce il y a 5 ans J'ai déménagé il y a 3 ans à 22 km du papa ne changeant rien à la vie de mes enfants chez leur papa (mêmes écoles etc...), j'assume seule depuis 3 ans tous les trajets ...

bonjour je viens pour vous demander quand une affaire est classé sans suite, est ce que la personne en question peux refaire appel,en combien de temps et que faire pour que cette personne nous laisse tranquille. Je suis une famille recompose, et qu'est ce qui risque...