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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Deontologie
Divorce - séparation
BJr, urgent. En procédure depuis bientôt 9 ans, mon avocat peut il deontologiquement assurer "l’interim " avec mon ex conjoint sous prétexte que le Conseil de celui - ci a pris sa retraite. ..?
Département : Val-de-Marne (94)
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Tarif changement serrure
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai eu l'ordonnance de non-conciliation. Le juge m'attribut la jouissance du domicile conjugal qui est une location. Je souhaiterais connaître la procédure à suivre ainsi que le tarif de la prestation pour l'intervention d'un huissier pour le changement ...
Département : Nord (59)
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Laisser une mineur seule
Pension alimentaire - garde des enfants
Ai-je de m'absenter 2 mois à l'étranger et laisser une mineure de 17 ans seule en France, dont j'ai l'autorité parentale ? (Elle est étudiante, ses parents vivant à l'étranger, m'ont délégué l'autorité parentale via un juge)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Vente d un véhicule ayant 2 titulaires
PACS et concubinage
Je souhaite vendre mon véhicule mon ex conjointe étant co titulaire me demande la moitié du prix de la voiture le certificat d achat ainsi que toute les factures sont à mon nom je souhaiterais savoir si je suis obligé de lui donné cette somme ? Que ce que je risqu...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Contact
Tutelle et curatelle
suite à une chute, mon oncle a été hospitalisé et devra être placé pour une rémission totale. N'ayant plus de contact avec ses deux enfants depuis quelques années, il ne souhaite pas les prévenir. L'assistante sociale ayant pris contact avec moi, m'oblige à pr...
Département : Bas-Rhin (67)
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Plus avoir aucun lien avec mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je paie une pension alimentaire mais cela fait 4 ans que je n ai pas vu mon fils de 8 ans car j ai aune envie et je ne le considère aucune y comme mon fils car j ai vécu avec lui et sa mère seulement 1 1/2 ans quel sont mes droit pour me destituer de mon rôl...
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Ordre cloture compte bancaire suite à décès
Succession et héritages
Bonjour, Suite à décès, « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt : – Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d’héritier ? – ou...
Département : Var (83)
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Vente biens
Divorce - séparation
Bonjour, Lors d'une sépar. de biens, notre résid. princip. à été évaluée à une somme. Notre maison avait besoin de beaucoup de travx, ne voulant pas participer de moitié aux travx (ns avons quitté la maison), une soulte devait me revenir le mois suivt la vent...
Département : Val-d'Oise (95)
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Communiqution avec parent qui n'a pas la garde
Pension alimentaire - garde des enfants
HISTORIQUE: Divorce = Jugement 2007 en Grece Garde d’1enfant a moi MERE,Habitation=Jugement en Grece, 2007 Pere Habitation = France, depuis toujours(avec un interruption en 2002,dont Habiter en Grece) Mere et Enfant Habitation = en Grece depuis 2002 Majorite d’...
Département : Aude (11)
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Questions suivte à divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
Deux questions : 1- je verse une pension alimentaires. est-ce qu'elle comprend les frais de santé "non remboursé" (orthodontie) ou suis-je obligé d'y participer? Sachant que rien n'est spécifié dans le jugement de divorce. 2- je pense qu'elle compte emmener les e...
Département : Hérault (34)
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