Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'ai eu l'ordonnance de non-conciliation. Le juge m'attribut la jouissance du domicile conjugal qui est une location. Je souhaiterais connaître la procédure à suivre ainsi que le tarif de la prestation pour l'intervention d'un huissier pour le changement ...

Ai-je de m'absenter 2 mois à l'étranger et laisser une mineure de 17 ans seule en France, dont j'ai l'autorité parentale ? (Elle est étudiante, ses parents vivant à l'étranger, m'ont délégué l'autorité parentale via un juge)

Je souhaite vendre mon véhicule mon ex conjointe étant co titulaire me demande la moitié du prix de la voiture le certificat d achat ainsi que toute les factures sont à mon nom je souhaiterais savoir si je suis obligé de lui donné cette somme ? Que ce que je risqu...

suite à une chute, mon oncle a été hospitalisé et devra être placé pour une rémission totale. N'ayant plus de contact avec ses deux enfants depuis quelques années, il ne souhaite pas les prévenir. L'assistante sociale ayant pris contact avec moi, m'oblige à pr...

Bonjour je paie une pension alimentaire mais cela fait 4 ans que je n ai pas vu mon fils de 8 ans car j ai aune envie et je ne le considère aucune y comme mon fils car j ai vécu avec lui et sa mère seulement 1 1/2 ans quel sont mes droit pour me destituer de mon rôl...

Bonjour, Suite à décès, « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt : – Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d’héritier ? – ou...

Bonjour, Lors d'une sépar. de biens, notre résid. princip. à été évaluée à une somme. Notre maison avait besoin de beaucoup de travx, ne voulant pas participer de moitié aux travx (ns avons quitté la maison), une soulte devait me revenir le mois suivt la vent...

HISTORIQUE: Divorce = Jugement 2007 en Grece Garde d’1enfant a moi MERE,Habitation=Jugement en Grece, 2007 Pere Habitation = France, depuis toujours(avec un interruption en 2002,dont Habiter en Grece) Mere et Enfant Habitation = en Grece depuis 2002 Majorite d’...

Deux questions : 1- je verse une pension alimentaires. est-ce qu'elle comprend les frais de santé "non remboursé" (orthodontie) ou suis-je obligé d'y participer? Sachant que rien n'est spécifié dans le jugement de divorce. 2- je pense qu'elle compte emmener les e...

Bonjour Suite sucéssion une résidence secondaire est divisée en .. Madame receuille ¼ en pleine proprièté et 24/32 en usufrit Madame…………………………………………12/32 en nue-propriété Madame………………………………………â...