Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour mon frére, ma soeur et moi venons de toucher l'assurance vie de notre père décédé en 2001 , contrat fait en 1980 .nous avons aucun document car personne au courant de sa , on a touché 68.81 euros chacun est ce normal ? merci de votre réponse

Bonjour, Après décision de rompre le pacs, mon conjoint désire faire une donation à nos deux enfants mineurs (restant dans la maison avec les enfants). Devra-t-il ensuite partager les frais de la maison (impôts, réparations etc...)La pension alimentaire sera-t-e...

bonjour. qu elle serai le délaie maximum d une decision d une médiation pénale.cela fait au-jour d hui 1 an et demie que j atttend la decision du procureur .je ne suis pas la victime.je ne sais pas si s est classé sans suite.

Bonjour je suis séparé et j ai mon petit garçon avec moi, il n y a pas de jugement de garde encore, j ai porté plainte pour menace de mort envers mon petit et moi contre le père qui a eu 18 mois de surci,il vois le petit chaque semaine,suis je obligé de lui amener...

Ma mère est décédée.je suis persuadée qu'elle avait fait un testament.Il n'y a pas de testament enregistré au fichier des testaments.Peux t on savoir par ce fichier si un testament a été révoqué et à quelle date ? Qui peut consulter ce fichier pour avoir ce r...

bonjour , il y a quatre ans mon beau père m'a adopter par une adoption simple nous avons demander une substitution de nom ce qui a était accorder cependant je voudrais savoir s'il est encore possible pour moi de réutiliser a ce jour mon ancien nom car je n'ai plus de...

Bonsoir Maître; Ma mère a reçu voici deux ans et demi une lettre du notaire de son cousin au 2 ème rang qui l'avait désignée sur son testament avec deux autres personnes comme légataire.la succession a été faite par son notaire où il avait déposé le testame...

bonjour , j'ai divorcé en Juin 2009 , lors de la séparation des biens , j'ai gardé , suite à l'insistance de mes 5 enfants l'appartement d'Espagne que l'on avais en commun , estimé à 150000€ , j'ai donc donné 75000 à mon ex pour garder cet appartement ..mainte...

J ai mon fils majeur protégé à mon domicile il est trisomique 21 et je suis sa tutrice et je voudrais savoir comment faire pour ne plus pour qu'il ne soit plus sous tutelle Merçi pour votre réponse. Cordialement

Bonjour, nous voulons nous marier dans le département de notre rencontre Une demande de dérogation suffit il pour que notre mariage soit légal si celle ci est acceptée par le maire? Si oui Merci de me communiquer l'article de loi précisant cette possibilité Mer...