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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce d'un mariage mixte
Divorce - séparation
Bonjour, je suis marocain j'ai une carte de résidence de 10ans. En cas de divorce Est ce que je risque de la perdre? Merci pour votre réponse
Département : Moselle (57)
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Se libérer de l'indemnité d'occupation
Divorce - séparation
Bonjour, Lors de l'ONC en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée par le jaf). J'ai toujours montré un intérêt à racheter la part de madame sur ce bien immobilier. Aujourd'hui j...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Garde alternée vacances noel 2016
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, cette année j'ai mes enfants en deuxième partie de vacances scolaires (année paire). mon ex m'explique que cette année les vacances de noel sont batardes, que les vacances se terminent le 2 janvier 2017 matin à la reprise du collège mais que du coût j...
Département : Côte-d'Or (21)
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Retrouver un membre de ma famille
Tutelle et curatelle
Bonjour, J'aimerais retrouver ma grande soeur qui habite à paris. Elle est à la cotorep et je n'ai plus eu de ses nouvelle lorsqu'elle s'est mise sous la coupe de cet homme Seidou system Moumbagna qui l'a éloigné de nous, lui a fait un enfant, s'est marié avec ell...
Département : Sarthe (72)
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Arret versement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le JAF vient de notifier l'arrêt du versement d'une pension alimentaire celle-ci était prélevée sur ma retraite. J'ai déménagé et changé de département. A quel huissier dois-je m'adresser ? celui de mon ancien département ? Que dois-je lui envoyer en...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Mr ne veut pas quitter le domicile en attendant le jugement
Divorce - séparation
bonjour Nous vivons une séparation difficile. Propriétaire d'une maison et nous ne sommes pas d'accord sur l'indivision. Mr m'a assigné au tribunal. Nous avons une enfant de 10 ans. Nous cohabitons donc depuis 1 an. Notre fille ne supporte plus cette situation ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Maison à vendre
Succession et héritages
Bonjour , Mon père fait partie d une fratrie 6 frères et sœurs . Ma grand possède une maison et a un alzaimer reconnu mais n est pas encore sous tutelle . Deux de mes tantes sont venues habitées chez elle et on décide de vendre ( elles vendent le bien par le bi...
Département : Val-de-Marne (94)
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Mariage avec un detenu étranger
Mariage et régime matrimonial
Je suis de nationalité Francaise, je souhaite me marier, mon fiancé est un détenu Mexicain incarcéré aux USA. Est-ce que la loi Francaise va reconnaitre mon union? Est-ce que mon conjoint peut au terme de 4 ans obtenir la nationalité Francaise? Dans le cas contrai...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Comment faire pour valider mon mariage ?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Je suis mariée en Algérie depuis 15 ans avec un français, nous sommes de bonne foi. Nous avons déposé la demande de transcription de l'acte de mariage au Consulat, mais le tribunal de France a Nantes a annulé notre mariage car notre mariage est putatif par...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession en tunisie
Succession et héritages
Famille tunisienne mère et 3 enfants notre mere souhaite vendre notre maison en tunisie de son vivant à notre soeur pour 1€ symbolique. Est ce possible. Merci bcp
Département : Côtes-d'Armor (22)
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