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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Communiqution avec parent qui n'a pas la garde
Pension alimentaire - garde des enfants

HISTORIQUE: Divorce = Jugement 2007 en Grece Garde d’1enfant a moi MERE,Habitation=Jugement en Grece, 2007 Pere Habitation = France, depuis toujours(avec un interruption en 2002,dont Habiter en Grece) Mere et Enfant Habitation = en Grece depuis 2002 Majorite d’...

Par Ada
Département : Aude (11)
Question posée le 16/07/2018
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Questions suivte à divorce
Pension alimentaire - garde des enfants

Deux questions : 1- je verse une pension alimentaires. est-ce qu'elle comprend les frais de santé "non remboursé" (orthodontie) ou suis-je obligé d'y participer? Sachant que rien n'est spécifié dans le jugement de divorce. 2- je pense qu'elle compte emmener les e...

Par Bilbo
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/07/2018
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Bonjour Suite sucéssion une résidence secondaire est divisée en .. Madame receuille ¼ en pleine proprièté et 24/32 en usufrit Madame…………………………………………12/32 en nue-propriété Madame………………………………………â...

Par Tintin74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/07/2018
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Maison aprés séparation
Divorce - séparation

Bonjour Mon voisin vient de se séparer après 18 ans de vie commune(ni pacs ni mariage). Il a rénové seul une maison familiale qu'il avait mis au nom de MMe. Mme veut récupérer la maison. Peut-il y rester un temps pour "se retourner"?

Par Juboc34
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/07/2018
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Reconnaissance d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir, j'espère être assez clair car c'est un peu compliqué , mon ex petite amie a accouché en Thaïlande il ya 5 mois , elle est revenue en France sans que je puisse voir ni reconnaître lenfant et est repartit en Thaïlande en laissant ma petite à sa tante qu...

Par Mimi
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/07/2018
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Je versse une pension alimentaire a ma fille qui a 25 ans non scolarisé et moi je suis a la retraite et en plus jai une famille dont 2 enfants mineurs 15 ans et 13 ans je souhaite la supprimer que dois je faire?cordialement Mr daaoufa

Par Louloud
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/07/2018
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Bonjour J'ai envoyé à mon ex mari un courrier rappelant la garde de sa fille afin d'être régulier sachant que je ne lui demande pas de pension alimentaire à condition qu'il respecte à la lettre la decision du jugement de divorce, il ne la prends jamais pendant l...

Par Shirley
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/07/2018
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Succession
Succession et héritages

Bonsoir, J'ai reçu un courrier m'indiquant de me rendre à un rendez-vous de signature de l'attestation de propriété immobilière de mon père, décédé depuis 1989! Ma belle-mère a l'usufruit du bien et a demandé à régulariser la situation, après 29 années....

Par Valeriedegrimal
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/07/2018
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Droit des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, nous avons perdu notre enfants dans un accident de la route notre fils a un enfants qui porte son nom quel droit nous avons sur notre petit fils qui a 3ans et que sa mère refuse de nous donner alors qu on na toujours été present dans sa vie et beaucoup aidé...

Par Micka
Département : Ain (1)
Question posée le 09/07/2018
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le juge des tutelles a habité Monsieur Y1 , fils en qualité de mandataire et Monsieur Y2 , fils , en qualité de mandataire a représenter Mme X , ce pour l'ensemble des actes portant sur ses biens et sa personne ce jugement s’inscrit dans le cadre d'une habil...

Par Mymola
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 09/07/2018
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