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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Contrat obseque
Succession et héritages
Bonjour, Notre frère est décédé en juillet 2017.il possédait un contrat obséque et à ce jour l'assurance refuse de virement la part de chaque héritier en nous informons des documents manquants ou illisibles. Nous sommes passés au siège social et nous avon...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Enfant déshérité de l assurances vie vie
Succession et héritages
Bonjour nous sommes 4 enfants notre père est décédé nous sommes pas sur les assurances vie j ai un fils qui est le seul petit fils de mon pere il n a rien aussi peut on avoir un recours ses assurances vie sont la bpce de la banque populaire où il était client nous...
Département : Moselle (57)
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Droit de récupérer l'enfant avant jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Maman d'une fille de 6 mois et n'ayant jamais été en couplé avec le père de l'enfant. N'ayant pas été présent pour ma grossesse. Il a reconnu ma fille dans mon dos. Il n'a jamais participé à aucun frais en 6 mois il a vu la petite à peine 20 fois TOUJOURS CHEZ...
Département : Loire (42)
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Notre frere profite des comptes de notre soeur
Tutelle et curatelle
bonsoir,nos parents sont décédés et notre soeur de 69 ans considérée comme adulte handicapée vivait avec eux, désormais seule dans un logement.(je précise elle a toute sa tête) mais est très soumise à notre petit frére a ui elle a donné procuration sur tous...
Département : Nord (59)
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Contester une reconnaissance de paternité lorsqu'il y a prescribtilité
Pension alimentaire - garde des enfants
Je souhaite savoir si je peux contester une reconnaissance de paternité alors que j'ai dépassé le délai de prescription de 10 ans (il n'y a pas eu de possession d'état). Actuellement, je dois payer la pension alimentaire de mon enfant, né lors d'une aventure s...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Bonjour. Par contrat de mariage avec ma seconde épouse, j'ai signé à son profit une donation irrévocable à mon décès de l'usufruit de mes parts de la SCI crée 5 ans avant notre mariage. Je souhaite aujourd'hui faire donation de la Nu-propriété de mes parts ...
Département : (97)
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Frais annexes
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dans le nouveau jugement est dit "Que toute somme qui excédera 150euros engagée sera supportée par moitié par les deux parents sur justificatifs " Comment comprendre cette formulation ? Est-ce sur un achat ou pour plusieurs ? Sur le mois par exemple ? Car...
Département : Seine-Maritime (76)
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Pension enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Les 2 enfants majeurs de mon mari sont encore étudiants et vivent chez leur mère , mais disposent chacun d'une assurance vie provenant de leur grand père maternel d'un montant chacun de 80 000 euros : cela peut il justifier un arrêt ou une diminution de la pension a...
Département : Morbihan (56)
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Succession - recherche généalogiste
Succession et héritages
Bonjour, Mon frère est décédé,veuf,sans enfant. Nos parents sont décédés. Ma soeur et moi sommes héritiers. Nous avons fourni au notaire le livret de famille de notre frère décédé. Nous avons autant de témoins que nécessaire pour témoigner que notre...
Département : Var (83)
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Homologation convention parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Séparée du père de mes enfants depuis presque 4 ans, nous avons mis en place un mode de garde et defini un montant de pension alimentaire d'un commun accord. Aujourd'hui, nous souhaitons juste acter cette decision mise en place. Devons nous obligatoireme...
Département : Seine-et-Marne (77)
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