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Droit de la famille

Acte d'acquiescement
Divorce - séparation

j'aimerais savoir combien de temps met on pour pouvoir transcrire la mention divorce sur l'acte de mariage? j'ai dû signer un acte d'acquiescement hier et le renvoyer aussitôt à l'avocat parce que le divorce a été prononcé depuis 2015 elle n'avait pas mon adresse en fait; je suis censé me marier en janvier prochain; merci pour vos réponses d'avance


Question posée le 27/10/2018

Par Audreyjm

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :transcription mention divorce

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 29/10/2018

Chère Madame,

Le délai est imprécis mais en cas d'urgence il est possible de le signaler sur le courrier envoyé par l'avocat. J'imagine que vous l'avez fait.
Cela dépend aussi de la rapidité des personnels de l'état civil.
En général cela prend 2 à 3 semaines

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Cabinet : Yaëlle GLIOTT NAOURI
Tél : 0148087113
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