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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vacance hors scolaire
Divorce - séparation
bonjour , je suis séparer depuis 1 ans et le père de mon fils veux partir en vacance hors période scolaire a t'il le droit ?? a t'il aussi le droit de lui faire un passeport sans mon accord ??? lui faut il mon accort pour partir ?? aider moi je ne sais plus...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droit de visite et d'hébergement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, suite à un jugement du JAF, j'ai un droit de visite et d'hébergement concernant un enfant. Celui-ci stipule l'intégralité des vacances de février, avril et octobre et la moitié de l'été et de Noël. Je reste néanmoins dans l'incapacité matérielle de ...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Droit de garde vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'aurais une question concernant la garde . Le papa peu prendre mon fils un week -end sur deux du vendredi après l'école au dimanche 19h , ainsi que la moitié des vacances d'été et de noël. Comme il ne le prend pas durant les autres périodes de v...
Département : Bas-Rhin (67)
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Concernant le droit de visite et d'hébérgement
Pension alimentaire - garde des enfants
La séparation a été prononcée en 2012, le divorce confirmé en 2015, la garde des 3 enfants accordée à la mère avec un droit de visite et d’hébergement classique au père (une week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). Ce droit de visite n'a jama...
Département : Val-de-Marne (94)
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La villa construite sur mon terrain
Divorce - séparation
je divorce. notre villa a été construite sur le terrain dont je suis propriétaire avant notre mariage avec un contrat de mariage. Dois-je rembourser la part que mon épouse a versée par emprunt pour cette villa ou suis-je propriétaire de celle-ci car elle est ...
Département : Ain (1)
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Pension/ retraite
Divorce - séparation
Bonjour, divorcée en 1991. Je suis à la retraite depuis un an mais n’ai pas le total de mes trimestres car lors de mon mariage, j’ai arrêté de travailler 10 ans pour élever nos enfants. Lors de ce divorce je ne pensais pas à ma retraite mais plus à me protég...
Département : Seine-Maritime (76)
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Divorce altération définitive de lien conjugal
Divorce - séparation
Bonjour, actuellement separer de mon mari depuis 2 ans et 2 mois , j'ai saisi un avocat afin de faire une requête pour altération définitive de lien conjugal, une ordonnance de non conciliation a été ordonner en mars 2017, ma question est : mon mari ne veux pas me ...
Département : Aveyron (12)
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Déménagement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcée j'ai 2 enfants dont la résidence habituelle est fixée chez moi. Un week-end sur 2 chez papa et la moitié des vacances. Dialogue impossible entre le pere et moi refus categorique de sa part. Donc voila j'ai pour projet de quitter mon dépar...
Département : (97)
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Frais de cantine
Divorce - séparation
je participe au frais de cantine comme dit sur le jugement cependant mon ex n a pas voulu que je paye la cantine durant l année 2017 et cette année 2018 elle me reclame la totalité de année 2017 suis obigé de payer un an apres ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Reconnaissance paternité
Succession et héritages
Bonjour , ma mère vient de décéder ( Mars 2018 ) et m’a enfin révélé le nom de mon père qui ne m’a pas reconnue . Celui ci est décédé en 1976 et donc impossible de prouver cette paternité . Par contre il a eu une fille qui serait ma demi sœur . Est il po...
Département : Yvelines (78)
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