Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Acte d'acquiescement
Divorce - séparation

j'aimerais savoir combien de temps met on pour pouvoir transcrire la mention divorce sur l'acte de mariage? j'ai dû signer un acte d'acquiescement hier et le renvoyer aussitôt à l'avocat parce que le divorce a été prononcé depuis 2015 elle n'avait pas mon adresse ...

Par Audreyjm
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/10/2018
Voir les réponses (1)

Rachat soulte
PACS et concubinage

Bonjour, En 2012 nous avons achetés une maison de 240000 euros frais de notaire inclus. Le financement ce compose d un apport de 45000 euros de ma conjointe de 105000 euros de ma part et un crédit personnel de 90000 euros ,ma conjointe est propriétaire a 30% du bi...

Par Gil1405
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/10/2018
Voir les réponses (0)

Donner a un seul enfant
Succession et héritages

Bonjour moi et mon mari somme retraités, nous avons 5 enfants. nous aimerions donner notre maison à un seul de nos enfants, comment faire ? via une sci ? une donation ? merci par avance

Par Kezeo
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 25/10/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Petite question suite à ma rupture de PACS. Mon ex conjoint considère que notre crédit consommation sera soldé en étant déduit de notre soulte (lors de la vente de notre maison commune). Je pensais de mon côté que le crédit resterait tel quel...

Par Question
Département : Paris (75)
Question posée le 25/10/2018
Voir les réponses (1)

Propriété suite au pacs
PACS et concubinage

Je dispose d'une maison et ma compagne d'un appartement. Nous avons acheté ces biens avant notre rencontre. Depuis nous nous sommes pacsé et aimerions que chacun de nos 2 biens deviennent communs. Comment s'y prendre?

Par Yannf87
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/10/2018
Voir les réponses (0)

Héritage
Succession et héritages

Bonjour, S'il vous plait, Avant d'accepter un héritage, est-il possible de connaitre ci il y a un risque de dettes et le montant de ces dernières. Merci

Par Christian
Département : Nord (59)
Question posée le 24/10/2018
Voir les réponses (0)

Acces au dossier lors d'une procedure
Pension alimentaire - garde des enfants

Si un enfant par mesure de précaution a été retiré de sa famille rapidement et mis en famille d'accueil. Est-ce que l'avocat des parents a accès au dossier en cours d'instruction pour que les parents (ses clients) puissent excercer leur défense (avoir accès aux p...

Par Daniele
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 22/10/2018
Voir les réponses (1)

Abandon usufrut
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère veuve souhaite abandonner son USUFRUIT au profit de son fils nu propriétaire depuis 3 ans, sur une maison qui était louée depuis plus de 40 ans par les mêmes locataires. Les travaux de remise en étant sont estimé à 150 000 €. Les locataires n...

Par Laba
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/10/2018
Voir les réponses (0)

Abandon usufruit
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère veuve souhaite abandonner son USUFRUIT au profit de son fils nu propriétaire depuis 3 ans, sur une maison qui était louée depuis plus de 40 ans par les mêmes locataires. Les travaux de remise en étant sont estimé à 150 000 €. Les locataires n...

Par Laba
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/10/2018
Voir les réponses (0)

Abandon d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, la mère de ma petite fille a quitté le domicile conjugal alors qu'elle avait 6 mois. Aujourd'hui elle a 5 ans et pas une fois elle n'a revu sa fille ni pris de ses nouvelles. Pas de noel, ni d'anniversaire. Mon fils l'a croisée un jour avec la petite et elle...

Par Ktie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/10/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)