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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment faire reconnaître mon mariage en france
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je me suis mariée en août 2016 avec un marocain au Maroc. Lors de l'acte je n'étais pas présente ( car je devais retourner en france ma mere étant âgée, malade et seule). J'ai donc fais procuration à mon beau-père. Comme vous le savez le mariage a é...
Département : Yvelines (78)
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Achat maison d'un heritier
Succession et héritages
je suis veuve avec 4 enfants, l'un d'eux achète ma maison dont j'ai l'usufruit, peut il renoncer à déduire sa part d'héritage pour cet achat? MERCI pour votre réponse
Département : Finistère (29)
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Partage petite vacances en cas de séparation
Divorce - séparation
Mon ex complique à sa guise le partage des petites vacances .cette année il a notre enfant la 1 ère moitié des petites vacances scolaire .il a donc à chaque fois eu l enfant dès le vendredi soir pour ne le ramener que le dimanche du milieu des vacances m empêchan...
Département : Yvelines (78)
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Comment récupérer un bien nominal en séparation en indivision
Divorce - séparation
bonjour je suis en union libre, j'ai eu une succession venant de mon père en argent que j'ai remis sur le compte joint, maintenant nous nous séparons en indivision, je veux savoir si la valeur nominale à 100% peut être déduit de la division de nos biens mer...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Exequatur
Divorce - séparation
suite a divorce en Algérie,et malgré la transcription sur le registre a Nantes sur ordre du procureur de Créteil,mon ex épouse a dépose une seconde requête en divorce en cachant le divorce prononcé,j'ai fais appel en engageant un avocat qui a déposé les conclus...
Département : Val-de-Marne (94)
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Décès pendant un divorce
Divorce - séparation
Bonjour le JAF d’Epinal à rendu ses conclusions le 7/9/18 mon mari s’est vu refuser sa demande d’une pension compensatoire de 20000€ il a 1mois pour faire appel de cette décision hors j’ai appris son décès survenu le 30/10/18 .nous étions séparés depu...
Département : Vosges (88)
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Nom patronymique
Divorce - séparation
Bonjour Est-ce qu'un enfant naturel, non reconnu par son père biologique, peut demander à l'âge de 12-13 ans porté le nom de son père biologique ? En attente d'une réponse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Retrait sur compte bancaire après décès
Succession et héritages
bonjour, ma mère a hérité d'une partie des comptes bancaires de son frère décédé sans enfant. Hors son neveu ayant procuration sur le compte courant, a encaissé un chèque de 10000 Euros daté du jour de l'hospitalisation et l'a présenté environ 1 semaine aprÃ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour, Je viens tout juste d'être adopté avec un changement de nom. Je viens également d'avoir mon permis de conduire, j'ai juste l'attestation temporaire pour le moment. Sachant que tous mes papier, y compris l'attestation temporaire du permis de conduire, pui...
Département : Gironde (33)
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Sortie du territoire
Divorce - séparation
Bonjour ma fille détient l'autorité parentale seule pour son fils de 6 ans qu'elle élève seule et sans aide du père. par contre, pour les sorties de territoire (vacances) elle doit obtenir l'accord du père (le jugement prévoit l'accord des 2 parents pour la sorti...
Département : Seine-Maritime (76)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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