Questions - réponses : Droit de la famille

calcul du rapport à succession en présence d'une donation

je suis mariée en 1975, sans contrat, nous avons acheté en 2004 un terrain dont le titre est libellé en nom de Madame .Est ce que mon mari peut donner les 100K€ lors de la donation aux trois enfants.? Quelle est la méthodologie (les étapes) à suivre pour ef...

Bonjour mon mari et moi sommes mariés depuis 1 ans et avons acheté une maison ensemble il a une fille d'une première union et nous avons un enfant ensemble il souhaite que sa part d'héritage soit divisé entre les deux enfants à part égale un Notaire lui dis de co...

Bonjour Mon fils a 30 ans et a volé mon véhicule ainsi que carte grise et clés. Il ne souhaite pas me les restituer. La gendarmerie me dit ne pas pouvoir déposer plainte car le vol n'existe pas entre ascendants et descendants.Comment puis je faire pour récupérer...

Bonjour, Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. Je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) A ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde alternée de notre bébé. Je ne suis p...

bonjour , je suis séparer depuis 1 ans et le père de mon fils veux partir en vacance hors période scolaire a t'il le droit ?? a t'il aussi le droit de lui faire un passeport sans mon accord ??? lui faut il mon accort pour partir ?? aider moi je ne sais plus...

Bonjour, suite à un jugement du JAF, j'ai un droit de visite et d'hébergement concernant un enfant. Celui-ci stipule l'intégralité des vacances de février, avril et octobre et la moitié de l'été et de Noël. Je reste néanmoins dans l'incapacité matérielle de ...

Bonjour, J'aurais une question concernant la garde . Le papa peu prendre mon fils un week -end sur deux du vendredi après l'école au dimanche 19h , ainsi que la moitié des vacances d'été et de noël. Comme il ne le prend pas durant les autres périodes de v...

La séparation a été prononcée en 2012, le divorce confirmé en 2015, la garde des 3 enfants accordée à la mère avec un droit de visite et d’hébergement classique au père (une week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). Ce droit de visite n'a jama...

je divorce. notre villa a été construite sur le terrain dont je suis propriétaire avant notre mariage avec un contrat de mariage. Dois-je rembourser la part que mon épouse a versée par emprunt pour cette villa ou suis-je propriétaire de celle-ci car elle est ...