Questions - réponses : Droit de la famille

je vais me pacser avec une personne divorcé et qui a déjà deux enfants, nous en avons un ensemble, comment faire pour que celui ci soit le seul héritier de la maison que nous avons acheté en commun,(les autres aurons chacun une maison du côté de leur mère). Mon ...

Bjr Nous mari et moi vivons séparés. Nous envisageons une séparation officielle corps et biens. Faut-il un seul avocat pour 2 ou un avocat chacun ? Si l'appartement que j'occupe devient le mien sera-t-il mon logement principal éligible à l'exonération de la taxe ...

Nous avons fait une donation au dernier vivant en 2006. Nous avons acheter un bien cette même année à 60% pour monsieur et 40% pour madame.Ce bien à été vendu en 2012 et le fruit de cette vente nous a permis d'acheter un nouveau bien en 2014 sans préciser de pour...

Bonjour, L'ex-femme de mon conjoint occupe le domicile conjugal seule depuis maintenant 3 ans. Un compromis de vente avait été fait, l'argent est disponible chez le notaire mais mme ne paye rien. Durant ce temps, nous devons louer un bien immobilier, payer les charge...

Bonjour j'aurais deux questions La première mon ex ce remarie laiquement le 10 novembre alors que nous ne sommes pas divorcé il n'a pas l'argent pour le divorce mais pour le remariage oui .. a t-il le droit ? Puis je faire quelques choses ? Deuxième questions nou...

Bonjour Je sohaite mettre fin a mon pacs c'est nclu avec mon ex partenaire. Celui ci ne veux pas signe le papier pour le rompre. Cela fait un moment que j ai quitte le logement nous sommes separe de corpq et je veux plus rien avoir a faire avec lui car il veut fa...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans , ma mère a eu la donation du domicile familial ainsi que les comptes au dernier vivant, nous sommes 5 frères et sœurs , un de mes frères m'a mise à la porte de chez ma mère donc du domicile familial, il m'interdit...

Situation : Mère, 53 ans, sans emploi, maniacodépressive, va se faire expulsé de son appartement (Béziers) Beau-père, 53 ans, responsable de magasin, récemment séparé de ma mère(pas marié), habite chez sa mère (Etampes) Grande soeur, 31 ans, salarié, pacs...

nous avons un âne acheté en commun si on se sépare mon compagnon dit que l âne est a lui nous l avons paye en argent liquide quel recours pour une entente pourquoi lui et pas moi .Que puisj e faire car il veut commander et moi aussi c est mon âne.merci

Suite au décès de nos parents nous avons hérites mes frères et soeurs (7) une maison en indivision. Nous avons signé une procuration en mandatant un de mes frères pour vendre la maison auprès d une agence .nous avons un acheteur et mon frère a signé l loffre d...