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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Décès veuf sans descendants ni ascendants directs
Succession et héritages
Bonjour un veuf décède, sans enfants, ses parents sont également décédés, il n'avait pas de frère et soeur. Il ne reste que des cousins germains et belle-sœurs ( soeurs de sa femme décédée avant lui). Qui des cousins ou belle-sœur sont prioritaires ? Mer...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Dettes successorale et renonciation
Succession et héritages
Bonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de revenir dans cette succession s’il n’y avait pas les problèmes ci-dessous : - FNS (ASPA) à rembourser, - une co...
Département : Var (83)
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Achat bien et contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bjr je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et j'ai vu un bien qui m'intéresse....je dois changer de regime en separation de biens. est ce que je peux signer la promesse de vente et 3 mois après conclure la vente ? Serai je dans la legalité ?
Département : (97)
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Procuration pour demarches d'une amie malade
Tutelle et curatelle
Ma meilleure amie m'a designée personne de confiance à son entrée en hôpital pour une opération des artère qui s'est mal déroulée et elle a fait un avc très grave et des complications.Ca fait 4 mois qu'elle se trouve en réanimation et les medecins organisent s...
Département : Paris (75)
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Fraude sur budget et adresse pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon ex femme a trichee sur son budget et son adresse lors d une audience devant le juge. Puis je demander le remboursement ? Et quelles sont les consequences pour mon ex et puis je deposee plainte a la gendarmerie ? Merci
Département : Haut-Rhin (68)
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Vente maison
Divorce - séparation
Il y a 16 ans, au moment du divorce, mon ex mari et moi avons convenu d'un prix pour la valeur de la maison, en la sou-évaluant. Faut dire aussi qu'à ce moment-là, je n'étais pas forte psychologiquement.A ce moment-là, il avait promis, verbalement, que s'il la reve...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Avocat pour divorce par consentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour En cas de divorce par consentement mutuel avec dépôt d'une convention établie entre les conjoints, les deux conjoints peuvent ils avoir un même et unique avocat ? Merci Cordialement jpb
Département : Bas-Rhin (67)
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Indexation pension alimentaire
Divorce - séparation
bonjour maître, j aimerais savoir si je peux envoyer un courrier au jai car mon ex’ mari dont’ je suis divorcé depuis 2006 n a jamais payer indexation de la pension alimentaire fixe à 150e par mois pour notre fils. depuis avril 2018 il verse 200e par mois suit...
Département : Nord (59)
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Divorce
Divorce - séparation
LE 30/09/2018 DIVORCE MADAME,MONSIEUR, J'AURAI UNE QUESTION A VOUS POSER SUITE DEMANDE DE DIVORCE DE MA FEMME. J'AI ACQUIT UNE MAISON EN ÉTANT CÉLIBATAIRE SUITE A UNE DONATION DE MES PARENT IL Y A35 ANS ENVIRONS (150000fr DE L'ÉPOQUE). ...
Département : Aube (10)
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Renegociation presatation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Apres un jugement a l'amiable il appert que nos interets convergent avec mon ex compagne quant a la prestation compensatoire que je lui verse. En effet residant a pres de 1000 km de chez elle je ne vois mon fils que pour les vacances. Un arragement financier ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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