Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Facture ephad après un décés
Succession et héritages
Bonjour, ma mère est allée en EPHAD du 18/04/17 au 16/09/17, décédée le 14/09/2017. Durant la période en EPHAD, elle a fait de façon successive plusieurs séjours à l'hôpital. Le 14/07/17, le personnel l'a laissé tombée, la jambe prothésée de ma mère s'est brisé, selon le chirurgien il s'agit d'une faute du personnel EPHAD, depuis le 14/07 elle n'est jamais retournée à l'EPHAD, elle s'est faite opérée et la suite a valu son décès le 14/09/17.Pour moi c'est de la négligence et maltraitance (notre courrier et réponse succincte en réponse de l'EPHAD)
Le 14/02/19 je reçois une facture de l'EPHAD détaillant une facture de +de 5000€ due compte tenu d'un dossier d'aide sociale qui n'aurait pu aboutir. La facture des 5080€ a été déduite des pensions déduites.
Ma question est, quel recours je peux obtenir pour ne pas régler cette facture.
Merci pour vos réponses
Question posée le 17/02/2019
Par Fred1968
Département : Nord (59)
Tweet |