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Droit de la famille

Transmission patrimoine
Donation

Bonjour,
Puis je en tant que nue propriétaire (mon papa vivant est usufruitier) transmettre ma nue propriété à mes enfants tout en obtenant l'usufruit de mon papa à son décès ? Si oui quelles sont les caractéristiques et les démarches à effectuer ? Merci par avance de vos diligences
cordialement


Question posée le 22/02/2019

Par Cricri

Département : Bas-Rhin (67)

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