Droit de la famille
Attestation des droits
Succession et héritages
mon grand pere maternel né en Algerie emmigré en france depuis 1946 est decédé et inhumelé a charleville Mezieres en 2014.
en étant sa petite fille je veux savoir les droits qu'ouvre ma mère a l'égard de ses biens et le droit de savoir si son père a acquit une nationalité française, et en fin une demande d'une Attestation de droits (concession funéraire) pour une démarche administrative.
merci .
Question posée le 26/02/2019
Par Hayette
Département : Charente (16)
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